Within three years of the date of operation of the market stability reserve, the Commission shall on the basis of an analysis of the orderly functioning of the European carbon market review the market stability reserve and submit a proposal, where appropriate, to the European Parliament and to the Council.
Dans les trois ans qui suivent la mise en service de la réserve de stabilité du marché, la Commission, se fondant sur une analyse du fonctionnement du marché européen du carbone, procède à un réexamen de la réserve de stabilité du marché et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.
