Translation of "Staff handbook " (English → French) :

En réponse à la demande des États membres évoquée plus haut, et en étroite coopération avec eux, les services de la Commission ont donc rédigé un Manuel relatif aux mariages de complaisance entre des citoyens de l'Union et des ressortissants de pays tiers dans le cadre de la législation de l'UE concernant la libre circulation des citoyens de l'Union, qui accompagne la présente communication sous la forme d'un document de travail des services de la Commission.

Conformément aux recommandations émanant des vérifications internes, nous améliorons notre processus de la mise en oeuvre et nous lançons un guide pratique sur la mise en oeuvre à l'intention du personnel.

Afin d'assurer la conformité de ces procédures aux normes communautaires, la Commission, sans préjudice de ses pouvoirs d'intervention en cas d'infraction au droit communautaire, encourage l'adoption par les autorités nationales de mesures préventives, comme la formation adéquate du personnel impliqué dans la passation de ces marchés et la réalisation de guides et de vade-mecum pour la passation des marchés.

Ce travail repose sur des éléments essentiels: un service d'interprétariat pour le personnel social et de santé, des formations supplémentaires pour le personnel spécialisé, des possibilités de formation par séminaires et conférences, un réseau coopératif de conseil pour les spécialistes et les experts, des campagnes de sensibilisation aux différences linguistiques dans le domaine de la prévention sanitaire, des feuillets explicatifs, des médias et des documents d'information dans la langue des patients, des projets de promotion de la santé (SIDA, drogues, prophylaxie orale, santé de la femme, etc.), le recrutement de groupes de travail ...[+++]et de groupes d'entraide formés de membres volontaires, la production de manuels et de publications pour spécialistes.

considérant que le Bulletin européen des fraudes et le Manuel des documents authentiques ne répondant pas pleinement aux exigences de rapidité et d'exactitude de la reproduction, l'utilisation d'un système informatisé d'archivage d'images constitue donc, avec une formation adéquate des agents concernés, un élément essentiel d'une stratégie globale visant à satisfaire les besoins des États membres;

La Commission préparera un manuel pratique pour les délégations et les services, qui veilleront à promouvoir la prévention des maladies auprès de leur personnel.