Traduction de «Staffing and Personnel Branch for Officers » (Anglais → Français) :

Sous-direction du personnel officier [ Bureau du personnel officier ]

agent adjoint du personnel officier

Premièrement, le commodore Glenn Davidson, qui est à la tête de la Direction générale du personnel pour le personnel naval qui travaille pour moi et le premier maître de 1 classe Terry Meloche, qui est le plus ancien marin de notre marine.

Si on doit commencer à doter un bureau parlementaire du budget distinct pour assurer cette fonction en double ou, au contraire, retirer cette capacité de l'équipe de recherche pour l'affecter au directeur parlementaire du budget, on établit un système de soutien entièrement différent de ce qui existe aujourd'hui au sein du Parlement.

(Le document est déposé) Question n 497 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne l’emploi dans la fonction publique: a) par province, combien de nouveaux équivalents temps plein (ETP) chaque ministère, organisme et société d’État fédéral a-t-il engagés au cours des exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010; b) les ministères comptent-ils réduire les fonds qu’ils affectent aux ETP en raison de la récession économique; c) combien d’employés a-t-on autorisés à être candidats à des élections; d) quels critères la Commission de la fonction publique (CFP) applique-t-elle pour ...[+++] s’assurer de l'équité des pratiques d’embauche; e) combien de temps chaque ministère, organisme et société d’État fédéral affecte-t-il au processus d’embauche; f) dans chaque province et territoire, combien la CFP affecte-t-elle de membres aux services de recrutement et de dotation; g) quelle est l’organisation chargée des processus de recrutement et de dotation dans les directions ministérielles situées à l'extérieur de la région de la Capitale nationale?

«1 bis. Si, conformément aux dispositions de l'article 14, paragraphe 2, point a), du règlement, une personne qui fait partie du personnel roulant ou navigant d'une entreprise effectuant des transports internationaux est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, selon le cas, soit le siège ou le domicile de l'entreprise, soit la succursale ou la représentation permanente qui l'occupe, soit le lieu où elle réside et est occupée de manière prépondérante, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné lui remet un certificat attestant qu'elle est soumise à sa législation».