Traduction de «Stainless steel bars and wire » (Anglais → Français) :

De même, si le groupe spécial est parvenu à la conclusion que la constatation faite par l'autorité chargée de l'enquête concernant les barres en aciers inoxydables, s'agissant de considérer la demande comme un facteur de préjudice, ne satisfaisait pas à l'obligation de s'assurer que le préjudice n'était pas imputé à des facteurs autres que les importations faisant l'objet de subventions, il a aussi fait remarquer que l'autorité chargée de l'enquête aurait pu s'acquitter de cette obligation par une «explication motivée et adéquate», simplement en montrant que l'évolution de la demande n'avait aucun lien avec celle d'un indicateur clé vari ...[+++]able reflétant la condition de l'industrie nationale (75).

Importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde II

Le Conseil a adopté un règlement modifiant le règlement (CE) nº 2450/98 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire.

Le Conseil a rejeté la proposition de règlement de la Commission visant à instituer un droit antidumping définitif sur les importations de barres en acier inoxydable d'Inde et à percevoir de manière définitive le droit provisoire.

Autres barres et profilés en aciers inoxydables