Traduction de «Stainless steel tube » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0330 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/330 de la Commission du 5 mars 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/330 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ...[+++] certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 16 août 2010 par le comité de défense de l’industrie des tubes sans soudure en acier inoxydable de l’Union européenne («le comité de défense») au nom de deux groupes de producteurs de l’Union (ci-après dénommés «les plaignants») représentant une proportion majeure, en l’espèce plus de 50 %, de la production totale de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable dans l’Union.

De plus, dès lors que tous deux revendent des tubes en acier inoxydable d’origine non chinoise (y compris des tubes provenant de l’Union), ils peuvent tout aussi bien décider de s’approvisionner auprès de fournisseurs non situés en Chine et donc non affectés par les droits.

Shanghai Jinchang Stainless Steel Tube Manufacturing Co., Ltd., Situan Town, Fengxian District, Shanghai et ses sociétés liées: Shanghai Jinchang International Trade Co., Ltd., Situan Town, Fengxian District, Shanghai; Shanghai Jinchang international trading Chongqing Co., Ltd., Jieshi Town, Banan District, Chongqing;

La période considérée couvre en fait des fluctuations considérables du marché dues principalement à la très forte volatilité de la demande de tubes en acier inoxydable.

Un producteur de l’Union, qui transforme les tubes d’acier inoxydable, a demandé que les produits relevant du code NC 7304 49 10 soient écartés des mesures éventuellement adoptées car il s’agit de profilés creux semi-finis destinés à être transformés de nouveau.