Translation of "Standard Ship Designator System " (English → French) :

Q. considérant que, sous sa forme actuelle, le projet de convention de l'OMI sur le recyclage des navires n'a pas instauré un niveau de contrôle équivalent à celui de la Convention de Bâle et du règlement concernant les transferts de déchets, que ce projet ne cherche pas à prévenir l'exportation de déchets toxiques vers des pays en développement et qu'il n'envisage, parmi d'autres mesures, ni mécanismes reposant sur le principe du pollueur-payeur ou le principe de substitution pour la conception de navires écologiques, ni des normes vérifiées pour les chantiers de recyclage des navires, et ne voudra sans doute pas être ratifié par les Ét ...[+++]ats actuels abritant le recyclage de navires ou des États importants du pavillon,

O. considérant que, sous sa forme actuelle, le projet de convention de l'OMI sur le recyclage des navires n'a pas instauré un niveau de contrôle équivalent à celui de la convention de Bâle et du règlement concernant les transferts de déchets, ne cherche pas à prévenir l'exportation de déchets toxiques vers des pays en développement et n'envisage, parmi d'autres mesures, ni mécanismes reposant sur le principe du pollueur-payeur ou le principe de substitution pour la conception de navires écologiques, ni des normes vérifiées pour les chantiers de recyclage des navires, et ne sera sans doute pas ratifié par les États actuels abritant le re ...[+++]cyclage de navires ou des États importants du pavillon,

Le plan assure la mise en œuvre d'un protocole à appliquer par les responsables des systèmes d'aqueduc communautaires des Premières nations, comportant des normes de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de contrôle des systèmes d'eau potable.

La Directive 98/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ne s’applique pas aux navires à passagers historiques conçus avant 1965 et construits essentiellement en matériaux d’origine.

Son objectif est d'éliminer de ces eaux les navires inférieurs aux normes grâce à un système harmonisé de contrôle par l'État du port.

Pour répondre à ces objectifs, on a divisé le programme en deux volets principaux : Section A : Formation, séminaires, ateliers et coopération technique, devant mener : - à une harmonisation des classements et des nomenclatures, destinée à faciliter l'intégration et la comparaison des données et partant l'adoption, par la GUS, des normes internationales, et, en particulier, communautaires; - à une réforme et à une actualisation du système d'enregistrement et de collecte des données relatives aux petites et moyennes entreprises, pour le rendre compatible avec les contraintes imposées par la libéralisation du secteur privé; - à l'adoptio ...[+++]n du système communautaire de comptabilité nationale qui permettra d'établir des comparaisons et d'échanger des informations avec le reste du monde; - à une réforme des études de prix; - à l'instauration d'un système de statistiques du commerce extérieur compatible avec les normes internationales; - à la création d'un réseau complet, intégré et compatible avec les normes internationales d'informations sur l'environnement; - à l'octroi d'une assistance technique pour l'achat, la vérification et l'évaluation de matériel informatique.