Translation of "Standard converter " (English → French) :

(2) Lorsque la mesure volumétrique du gaz s’effectue dans des conditions de température et de pression différentes des conditions normales visées à l’alinéa (1)a), le volume obtenu est converti à l’équivalent dans les conditions normales, conformément à la théorie des gaz parfaits et est corrigé conformément au paragraphe (3) pour tenir compte de tout écart par rapport à cette théorie qui est supérieur à un pour cent.

Ainsi, le gouvernement a transformé l'ancien RAPC en un Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux pour qu'il y ait suffisamment d'argent pour tous les transferts, de sorte à pouvoir appliquer notamment nos normes aux termes des cinq principes de la Loi canadienne sur la santé, ainsi que d'autres normes dans le domaine de l'assistance sociale.

La valorisation ne prévoit pas d'emblée un apport futur potentiel de soutien financier public exceptionnel, un apport urgent de liquidités par une banque centrale ou un apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d'échéance et de taux d'intérêt à une entité visée à l'article 2 à compter du moment où la mesure de résolution est prise ou du moment où le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents est exercé.

Les paiements en faveur des agriculteurs, liés au passage à l'agriculture biologique ou au maintien de celle-ci devraient encourager les agriculteurs à participer à ces régimes, et partant, à répondre à la demande croissante de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et à des normes élevées en matière de bien-être des animaux.

Malheureusement, je ne peux vous en parler aujourd'hui, car les lignes directrices techniques n'ont pas encore été approuvées par le comité chargé du protocole d'entente, mais dès que nous en aurons l'occasion nous vous ferons parvenir le document voulu, et vous constaterez que, c'est une question de pragmatisme, bon nombre des choses en question ont été converties en normes techniques mesurables; par exemple, les distances limites à respecter dans divers contextes opérationnels, les durées et les niveaux de décibels applicables en fonction de la densité de la population avoisinante et ainsi de suite.

Il s'agit du problème de la conversion des données du Québec pour répondre aux normes fédérales.