Translation of "Standard feeding and nutrition protocols applying " (English → French) :

Sous la rubrique « Faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des aliments sains », les recommandations incluent l'adoption d'une mesure législative qui exigerait que les aliments soient étiquetés et accompagnés de renseignements sur leur origine et leur valeur nutritive, ainsi que d'une mention précisant s'il sont génétiquement modifiés. Une autre recommandation porte que les aliments importés doivent satisfaire aux mêmes normes environnementales et de santé que celles qui s'appliquent aux aliments produits au ...[+++]Canada, et que des ressources soient fournies afin d'assurer l'application de ces normes.

Cependant, pour les actes de nature générale et notamment ceux liés aux normes techniques de réglementation et d’exécution, d’orientations et de recommandations, en matière budgétaire ainsi que pour les demandes d’un État membre de réexaminer une décision de l’Autorité d’interdire ou de restreindre temporairement certaines activités financières, il est approprié d’appliquer les règles de vote à la majorité qualifiée prévues à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et dans le protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union europ ...[+++]éenne.

Les coûts des services offerts sont établis à l'aide d'un modèle d'établissement des coûts normalisé de l'agence. C'est un protocole appliqué uniformément pour établir le montant total des coûts pour la prestation des services d'inspection à la frontière.

Protocoles de mesure de la lumière: Lorsqu'il est nécessaire d'effectuer des mesures de la lumière, comme le flux lumineux et la luminance, un appareil de mesure de la lumière est utilisé, l'écran d'ordinateur étant placé dans les conditions d'une chambre noire. L'appareil de mesure de la lumière est utilisé pour effectuer les mesures au centre et à la perpendiculaire de l'écran d'ordinateur (norme VESA FPDM Standard 2.0, appendice A115). La superficie de l'écran sur laque ...[+++]lle doit porter la mesure doit couvrir au minimum 500 pixels, à moins que cela n'excède l'équivalent d'un rectangle dont les longueurs sont égales à 10 % de la hauteur et de la largeur visibles de l'écran (auquel cas cette dernière limite s'applique). Cependant, en aucun cas la partie illuminée ne peut être plus petite que la zone mesurée par l'appareil de mesure de la lumière (norme VESA FPDM Standard 2.0, Section 301-2H).

Le suif est largement utilisé dans les denrées alimentaires et il serait inapproprié d'appliquer aux denrées alimentaires des normes moins sévères que celles appliquées aux aliments pour animaux.

Le Règlement sur les aliments du bétail établit: les conditions pour l'homologation des aliments du bétail; les normes quant à la valeur nutritive, la composition et la non-contamination des aliments du bétail, ainsi que divers autres aspects; les exigences en matière d'étiquetage pour les aliments industriels.