Translation of "Standard frame structure " (English → French) :

trame normalisée

ossature [ structure | ossature portante | structure portante | structure porteuse | squelette | carcasse ]

charpente métallique

tiroir ajectif

structure de trame d'information

cadre courant

bâti de poussée

8. invite, en outre, la Commission à garder présent à l'esprit, lorsque la refonte n'est pas possible, que la codification du domaine législatif intéressé devrait, dans un délai de six mois, être la technique législative ordinaire; estime que, conformément à l'accord interinstitutionnel cité, il pourrait créer avec le Conseil et la Commission, en prévoyant une participation adéquate des intéressés, des structures spécialisées, ad hoc, dans le seul but de promouvoir la simplification;

8. invite, en outre, la Commission à garder présent à l'esprit, lorsque la refonte n'est pas possible, que la codification du domaine législatif intéressé devrait, dans un délai de six mois, être la technique législative ordinaire; estime que, conformément à l'accord interinstitutionnel cité, il pourrait créer avec le Conseil et la Commission, en prévoyant une participation adéquate des intéressés, des structures spécialisées, ad hoc, dans le seul but de promouvoir la simplification;

Cela concernera plus particulièrement la nature juridique, la capacité de jouissance et d'exercice de droits, la constitution, la modification des statuts, la transformation et la dissolution, et le nom ou la raison sociale de l'entreprise, ainsi que la structure organisationnelle, le pouvoir de représentation des organes de la société, l'acquisition et la perte du statut d'associé et les droits et obligations qui y sont liés, la responsabilité de la société, des gérants, des membres de ses organes et de ses associés à l'égard des obligations de l'entreprise, ainsi que les normes minimales s'agissant des obligations des gérants vis-à-vis ...[+++] de la société; le statut de la SPE doit aussi définir le fonctionnement des organes de la société, les majorités de vote requises, les consultations des associés et les conditions d'acquisition et de cession des parts de la société; ces dispositions pourront varier en fonction des besoins de chaque société.

Cela concernera plus particulièrement la nature juridique, la capacité de jouissance et d'exercice de droits, la constitution, la modification des statuts, la transformation et la dissolution, et le nom ou la raison sociale de l'entreprise, ainsi que la structure organisationnelle, le pouvoir de représentation des organes de la société, l'acquisition et la perte du statut d'associé et les droits et obligations qui y sont liés, et la responsabilité de la société, des gérants, des membres de ses organes et de ses associés à l'égard des obligations de l'entreprise, ainsi que les normes minimales s'agissant des obligations des gérants vis-à- ...[+++]vis de la société; le statut de la SPE doit aussi définir le fonctionnement des organes de la société, les majorités de vote requises, les consultations des associés et les conditions d'acquisition et de cession des parts de la société; ces dispositions pourront varier en fonction des besoins de chaque société.