Traduction de «Standard tree » (Anglais → Français) :

les dispositions requises en vue d'une définition harmonisée de la base de calcul des aides, et notamment des règles sur la manière de traiter certains cas lorsque les surfaces admissibles comportent des particularités topographiques ou des arbres; sans préjudice de l'article 9 du règlement (UE) n° ./2013 [PD], les règles d'admissibilité sont cohérentes avec les défis à relever que sont le changement climatique et la perte de biodiversité et ne pénalisent donc pas l'agriculture à haute valeur naturelle ou les systèmes agroforestiers à pâturage, ni ne nuisent à la qualité de l'environnement; une certaine souplesse, justifiée par des motifs agronomiques ou écologiques, est tolérée sur la base des normes coura ...[+++]ntes de l'État membre ou de la région concernés;

(b) les dispositions requises en vue d'une définition harmonisée de la base de calcul des aides, et notamment des règles sur la manière de traiter certains cas lorsque les surfaces admissibles comportent des particularités topographiques ou des arbres; sans préjudice de l'article 9 du règlement (UE) no xxx/xxx [PD], les règles d'admissibilité sont cohérentes avec les défis à relever que sont le changement climatique et la perte de biodiversité et ne pénalisent donc pas l'agriculture à haute valeur naturelle ou les systèmes agroforestiers à pâturage, ni ne nuisent à la qualité de l'environnement; une certaine souplesse, justifiée par des motifs agronomiques ou écologiques, est tolérée sur la base des no ...[+++]rmes courantes de l'État membre ou de la région concernés;

Monsieur le Président, la seconde pétition a été signée par les bons citoyens de Simcoe—Grey qui demandent au gouvernement de clarifier l'étiquetage des produits alimentaires qui ne referment ni arachide ni noix, ceux qui sont seulement sans arachide et ceux qui sont seulement sans noix. Ils souhaitent l'instauration d'une norme nationale d'étiquetage et la création de symboles indiquant si un produit donné renferme de tels allergènes potentiellement mortels.

(2 quater) Le règlement (CEE) n° 3279/75 du Conseil du 16 décembre 1975 relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture a épuisé ses effets parce que son contenu a été repris par des actes ultérieurs.

considérant que les recherches poursuivies dans le domaine de la sélection forestière démontrent la nécessité d'utiliser des matériels de reproduction phénotypiquement ou génétiquement supérieurs et satisfaisant à certaines normes de qualité extérieure pour accroître de façon substantielle la production forestière et, partant, améliorer les conditions de rentabilité de la terre;

considérant que les recherches poursuivies dans le domaine de la sélection forestière démontrent la nécessité d'utiliser des matériels de reproduction phénotypiquement ou génétiquement supérieurs et satisfaisant à certaines normes de qualité extérieure pour accroître de façon substantielle la production forestière et, partant, améliorer les conditions de rentabilité de la terre; que les semences forestières doivent répondre à des normes de qualité externes déterminées;