Translation of "Standing Committee on Housing and Small Buildings " (English → French) :

Comité permanent des maisons et petits bâtiments [ Comité permanent sur les normes résidentielles ]

Comité permanent des maisons et petits bâtiments

Spécification visant les fondations permanentes en bois pour les maisons et petits bâtiments [ S406-F14 ]

Commission pour les réfugiés, les personnes enclavées, les personnes portées disparues et les personnes dans l’adversité

Comité de l'habitation, de la construction et de la planification

J'ai été président du Comité d'examen technique du commissaire des incendies de l'Ontario, qui s'est penché sur le code de prévention des incendies de l'Ontario, et je suis membre du Comité permanent des maisons et des petits bâtiments du Conseil national de recherches du Canada.

(a) poursuivre et achever les travaux de la commission spéciale TAXE et, en particulier, se pencher sur les points en suspens soulignés dans sa résolution susmentionnée du 25 novembre 2015, accéder aux documents pertinents pour ses travaux, notamment les procès-verbaux des réunions du groupe "Code de conduite", prendre les contacts nécessaires et organiser des auditions avec les institutions et les instances internationales, européennes et nationales, les parlements nationaux et les gouvernements des États membres et des pays tiers, a ...[+++]insi que les représentants du monde universitaire, des entreprises et de la société civile, y compris les partenaires sociaux, en coopération étroite avec les commissions permanentes;

poursuivre et achever les travaux de la commission spéciale TAXE 1 et, en particulier, se pencher sur les points en suspens soulignés dans sa résolution susmentionnée du 25 novembre 2015, accéder aux documents pertinents pour ses travaux, notamment les procès-verbaux des réunions du groupe "Code de conduite", prendre les contacts nécessaires et organiser des auditions avec les institutions et les instances internationales, européennes et nationales, les parlements nationaux et les gouvernements des États membres et des pays tiers, ain ...[+++]si que les représentants du monde universitaire, des entreprises et de la société civile, y compris les partenaires sociaux, en coopération étroite avec les commissions permanentes;

Voir, par exemple, Comité permanent de la gestion de la Chambre, soixante-cinquième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 18 février 1993, fascicule n 46, p. 7-11, qui recommandait au Président d’écrire à la Société Radio-Canada et à une certaine personne dont le nom était mentionné pour les informer de la teneur du rapport; Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, soixante-sixième rapport, présenté à la Chambre le 14 avril 1999, Journaux, p. 1714, Document parlementaire n 8510-361-152, qui suggérait diverses améliorations à apporter pour prévenir les incidents fâcheux lors de manifestations aux alentours de l’e ...[+++]nceinte et des édifices parlementaires (voir plus particulièrement les par. 16-23).