Translation of "Standing Committee on the Disabled and the Handicapped " (English → French) :

Comité permanent sur la condition des personnes handicapées [ Comité permanent sur les invalides et les handicapés | Sous-comité des invalides et des handicapés ]

Un défi : commençons chez nous : rapport initial du Sous-comité sur les invalides et les handicapés du Comité permanent des communications et de la culture

Comité interministériel sur la recherche et le développement pour les invalides et les handicapés

Comité d'experts pour l'application de la Classification internationale des handicaps: déficiences, incapacités et désavantages

Comme il a été appuyé à l'unanimité en deuxième lecture, j'espère qu'il pourra être adopté et renvoyé au Sénat avant notre pause parlementaire. Monsieur le Président, j'invoque le Règlement et je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le Comité permanent des finances se réunisse durant la semaine du 12 au 16 novembre afin d'entendre des témoins dans le cadre de son examen du projet de loi C-45 et que les comités permanents suivants se réunissent durant la semaine du 12 au 16 novembre afin d'entendre des témoins dans le cadre de leur étude ...[+++] du projet de loi C-45: le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le Comité permanent des pêches et des océans, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale et, enfin, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Monsieur le Président, je propose les motions suivantes portant autorisation de voyager: Que, relativement à son étude des consultations prébudgétaires de 2014, 10 membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington et à New York, aux États-Unis, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, nonobstant la motion adoptée par la Chambre des communes le 6 décembre 2013 relativement à ses études sur les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à ...[+++]part entière de l'Alliance du Pacifique et sur les avantages du partenariat transpacifique, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre au Chili et au Pérou durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Vancouver et à Kitimat, en Colombie-Britannique, à Edmonton, en Alberta, et à Winnipeg, au Manitoba, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Sarnia et à Toronto, en Ontario, à Montréal, au Québec, et à Saint John, au Nouveau-Brunswick, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transpor ...

L'Assemblée a adopté les trois résolutions contenues dans les rapports des commissions permanentes sur le traité de Lisbonne, la dette et les personnes handicapées.

Au niveau international, l’Union européenne et ses États membres ont proposé au Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) un «projet de recommandation commune concernant l’amélioration de l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés».