Translation of "Stanton Regional Health Board " (English → French) :

Conseil régional de santé Stanton

Arrêté sur le Conseil régional de santé Stanton

Regional Health Boards Act [ An Act to Establish Regional Health Boards ]

À moins d’indication contraire, les renseignements contenus dans la présente section proviennent des documents suivants : Provincial Mental Health Planning Project, Advancing the Mental Health Agenda – A Provincial Mental Health Plan for Alberta, avril 2004; Alberta Children and Youth Initiative, Children’s Mental Health Initiative, fiche d’information, février 2004; Alberta Mental Health Board, Brief to the Committee, 2003; Alberta Alliance on Mental Illness and Mental Health, Partnership, Participation, Innovation – A Blueprin ...[+++]t for Reform, mars 2003; Alberta Health and Wellness, « Transition Underway to Fewer Health Regions, Integrated Mental Health », Communiqué de presse, 23 janvier 2003; Alberta Mental Health Board, Business Plan, 2002-2005, 2002; renseignements obtenus sur le site Internet de la Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission (www.aadac.com).

Dans la coalition, on retrouve: la Commission des services juridiques du Québec; le Conseil permanent de la jeunesse du Québec; la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ); l'École de criminologie de l'Université de Montréal et plus précisément un professeur émérite de cette faculté, M. Jean Trépanier; le Centre communautaire juridique de Montréal; la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants; l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, que tout le monde connaît; l'Association des chefs de police et de pompiers du Québec; la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux, qui regroupe d ...[+++]es régies régionales de la santé et couvre tout le territoire québécois.

(93) Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec des critères d'éligibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d'hygiène, de santé et de sécurité conc ...[+++]ernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d'activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d'équipements ou à bord visant à réduire l'émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l'efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l'interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l'application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d'un cadre commun pour le système de suivi et d'évaluation.

Nous avons dans ma province des régies régionales de la santé, et les gouvernements provinciaux diront sans doute—je soupçonne l'avoir fait moi-même quand j'étais premier ministre—qu'ils rendent des comptes par le truchement du ministère de la Santé et des régies régionales.