Translation of "Statement trust income " (English → French) :

État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) [ État de la répartition du revenu de fiducie ]

compte de résultat | compte d'exploitation

résultats [ état des résultats | compte de profits et pertes | compte de résultat | compte de résultats | état des revenus et des dépenses ]

état des résultats | résultats | compte de profits et pertes | compte de résultat | compte de résultats

résultats | état des résultats | compte de résultats | compte de résultat | compte de profits et pertes

résultats prévisionnels | état des résultats prévisionnels | compte de résultats prévisionnels | compte de résultat prévisionnel

État des revenus de fiducie

état des recettes et dépenses | état des recettes et des dépenses

déclaration de revenus | déclaration d'impôt sur le revenu

résultat d'exploitation [ résultat comptable | solde du compte d'exploitation ]

Quoi qu'il en soit, l'essentiel de son propos portait sur le XX siècle. Il nous a demandé d'examiner ce que nous avions fait: il a parlé du scandale de Bre-X Minerals; de Nortel Networks: des avoirs gonflés, des états financiers manipulés, a-t-il souligné, à quatre reprises, puis de l'effondrement des actions de cette société; il a parlé de douzaines de fiducies de revenu qui étaient en fait des structures pyramidales, des combines à la Ponzi; il a aussi parlé du papier commercial adossé à des actifs et de toutes les faussetés dans cette affaire.

Je dois dire aux députés que, lorsque je fais ma déclaration sur la valeur nette de mes actions, si elles valent un tel montant sur le marché, il s'agit de la valeur marchande, et je peux dire aux députés que l'incidence de l'impôt de 31,5 p. 100, c'est que le montant de revenu que la fiducie doit distribuer à ses investisseurs est moins élevé parce qu'elle paie cet impôt de 31,5 p. 100. Je peux également dire aux députés que les gens qui investissent dans des fiducies de revenu n'ont pas de régimes de retraite enregistrés et ne touchent pas de pensions.

Il s’est finalement ravisé, et, à mon avis, c’est par manque de courage politique qu’il a déclaré: « Nous n’imposerons pas les fiducies de revenu».

On se rappelle qu'à l'époque de la gouvernance du Parti libéral, il y a eu des hésitations et des déclarations contradictoires de la part du ministre des Finances de l'époque sur l'avenir des fiducies de revenu.