Translation of "Stationed conventional armed forces " (English → French) :

forces armées conventionnelles stationnées

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négociations sur les forces conventionnelles en Europe

négociations sur les forces conventionnelles en Europe

forces armées conventionnelles en Europe (1) | Forces Conventionnelles en Europe (2) [ FCE ]

Forces conventionnelles en Europe [ Forces classiques en Europe | Forces armées conventionnelles en Europe | Forces armées classiques en Europe ]

Protocole sur les procédures régissant la réduction des armements et équipements conventionnels limités par le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe

Acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe

Les pays de l'UE avaient alors décidé de mettre à la disposition de l'UEO, mais également de l'OTAN et de l'Union européenne, des unités militaires provenant de tout l'éventail de leurs forces conventionnelles.

D'autres instruments juridiques internationaux traitent des enfants dans les situations de conflit, notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés[2], la Convention de Genève IV sur la protection des populations civiles en temps de guerre[3], les Protocoles additionnels I et II sur la protection des victimes des conflits armés[4] qui reconnaissent aux enfants des besoins de protection spécifiques, et le statut de la Cour pénale internationale ...[+++] qui qualifie de crime de guerre le fait d'enrôler des enfants de moins de 15 ans dans des forces armées nationales ou de les utiliser pour participer activement aux hostilités[5].

I. considérant que le 5 décembre 2014 a marqué le vingtième anniversaire de la signature du mémorandum de Budapest; que l'Ukraine en a respecté l'ensemble des dispositions et pris, avant la lettre, position sur la question du désarmement nucléaire et de la non‑prolifération des armes nucléaires, contrairement à la Fédération de Russie qui a violé ses engagements en occupant une partie du territoire ukrainien (Crimée et Sébastopol) et en lançant des agressions armées dans l'est du pays; que ces évènements créent un dangereux précédent dans la mesure où un État qui a garanti la sécurité de l'Ukraine a répondu au refus du pays de détenir ...[+++] un arsenal nucléaire en violant manifestement sa souveraineté et son intégrité territoriale et, de manière générale, en rejetant toute volonté de s'appuyer sur le droit international et les traités multilatéraux pour promouvoir le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires dans le monde; que la Russie continue de refuser la mise en œuvre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe;

Le 6 mars 2014, les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne ont fermement condamné la violation par la Fédération de Russie, sans qu'il y ait eu de provocation, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et ont appelé la Fédération de Russie à ramener immédiatement ses forces armées vers leurs lieux de stationnement permanent, conformément aux accords applicables.