Traduction de «Step-up capped floating rate note » (Anglais → Français) :

3. invite à réduire les contraintes administratives relatives à la PAC afin que cette dernière puisse être appliquée et interprétée clairement, en vue de réduire le taux d'erreur et de mettre en place des instruments permettant de faire la distinction entre erreur et fraude, tout en garantissant que les agriculteurs sont toujours en mesure d'assurer la production alimentaire vitale qui est au cœur de la politique; estime que la poursuite des efforts de simplification et la rationalisation de la PAC font partie des éléments clés pour attirer de nouveaux v ...[+++]enus dans l'agriculture et pour retenir ces derniers et leurs compétences afin d'assurer la prospérité du secteur agricole de l'Union dans le futur; compte sur des mesures énergiques du programme "Mieux légiférer" à cet égard; se félicite, à ce propos, de la décision de la Commission de prolonger d'un mois le délai fixé pour l'introduction des demandes de paiements directs et la considère comme une mesure permettant de réduire le taux d'erreur de la PAC;

Le rapport de 2005 constatait que la Turquie devait faire encore beaucoup d’efforts pour atteindre l’alignement sur l’acquis, en particulier concernant la portée et les taux de la TVA, la structure et les taux de droits d’accises et la fiscalité directe.

La participation de l’État à l’augmentation de capital sera remplacée par un titre subordonné à durée déterminée remboursable en actions.

note que les nouvelles technologies et approches peuvent, dans certains cas, donner lieu à une consommation d'énergie plus importante que celle des systèmes qu'elles remplacent; invite la Commission et les États membres à adopter des mesures pour veiller à ce que les consommateurs aient pleinement connaissance de la performance en matière d'efficacité énergétique qu'offrent des systèmes innovants par rapport aux technologies qui sont remplacées; demande à la Commission de proposer une méthodologie visant à mesurer la performance énergétique des systèmes; note le rôle crucial que peuvent jouer les compteurs intelligents pour alerter le ...[+++]s consommateurs qui modifient leur comportement ou adoptent de nouveaux systèmes des conséquences globales que ces modifications peuvent entraîner du point de vue de l'efficacité énergétique;

Étape b):afin de calculer l'exposition de crédit potentielle future, sauf dans le cas d'échanges de taux d'intérêt "variable/variable" dans une même devise, où seul le coût de remplacement courant sera calculé, les montants du principal notionnel ou les valeurs sous-jacentes sont multipliés par les pourcentages inscrits dans le tableau 1:

L'actif remis en garantie B est un titre à taux variable à coupons prédéterminés et à versement annuel auquel s'applique un taux de décote de 0 %.