Translation of "Stimulate tariff less trading " (English → French) :

considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutiennent ...[+++]en particulier les efforts visant à éliminer les obstacles réglementaires (ainsi que les barrières non tarifaires afin d'assurer une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation), l'élimination, si possible, des barrières tarifaires, le commerce des services, les investissements et une plus grande ouverture de nos marchés publics;

les barrières non tarifaires. Au-delà des tarifs douaniers, les barrières non tarifaires (règlementations, procédures limitant les échanges) sont souvent moins visibles, plus complexes et plus sensibles parce qu’elles concernent directement la réglementation intérieure.

Les PVD doivent être autorisés à réduire leurs redevances et les subventions agricoles propres à entraîner une distorsion des échanges dans des proportions bien moindres et sur une période plus longue.

Pour bon nombre de produits non agricoles, ces droits sont à des taux que je qualifierais de superflus, soit de 2 p. 100 ou moins et bien d'autres produits sont déjà exonérés.

L'instauration d'un nouveau régime pour une période qui ne saurait être inférieure à dix ans ni entraîner ipso facto le passage à un régime uniquement tarifaire intervient , toutefois, en parallèle d'un processus de négociations avec les partenaires de la Communauté selon les procédures de l'OMC, en particulier de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT).

CONSIDERANT QUE , POUR FACILITER LES ECHANGES COMMERCIAUX , IL EST SOUHAITABLE DE MODIFIER LA TENEUR EN MATIERES GRASSES DES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 04.01 B I ET 04.01 B II AINSI QUE DES SOUS-POSITIONS 04.02 A III A ) 1 ET 04.02 A III A ) 2 ;