Translation of "Sto lo Tribal Council " (English → French) :

20. invite instamment le gouvernement pakistanais à mettre en place des mécanismes permettant aux administrations locales et régionales de surveiller la réunion informelle de conseils tribaux ou de village et à intervenir dans les cas où ces conseils outrepasseraient leur autorité;

salue l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies d'une déclaration sur les droits des peuples indigènes et félicite le Conseil et les États membres du soutien qu'ils ont apporté à ce texte, lequel offre un cadre dans lequel les États pourront protéger et promouvoir les droits des peuples indigènes sans exclusion ni discrimination; relève toutefois avec préoccupation que, en l'absence de nouveaux instruments propres à garantir la mise en œuvre de cette déclaration, de réelles améliorations dans la vie des peuples indigènes, en particulier ceux qui vivent sous des régimes autoritaires ou dictatoriaux, ont peu de chances de se produire; prie dès lors instammen ...[+++]t la Commission de suivre l'application de la déclaration, en particulier grâce à l'Instrument européen pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH), en particulier en recommandant la ratification urgente par tous les États membres de la Convention no 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, qui renforce les principes décrits dans la déclaration mentionnée par un instrument légalement contraignant;

— vu la Loya Jirga constitutionnelle (grand conseil tribal), récemment close, qui s'est tenue à Kaboul en décembre 2003/janvier 2004 pour examiner et adopter le projet de constitution, en vue de l'organisation d'élections présidentielles en 2004, et vu la constitution de l'Afghanistan adoptée le 4 janvier 2004 par la Loya Jirga constitutionnelle,

6. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement des États-Unis, au Congrès des États-Unis, aux Conseils tribaux Navajo et Hopi ainsi qu'au gouverneur de l'État de l'Arizona.

La Commission a pu consulter aussi un réseau informel de trois organisations de populations autochtones, l'International Alliance of Indigenous and Tribal Peoples of the Tropical Forests, le Saami Council et l'International Working Group for Indigenous Affairs (IWGIA), afin de promouvoir la coordination, l'échange d'expériences et la transparence dans la mise au point des projets.

Entente entre Canada, la province de la Colombie-Britannique et le Conseil Tribal de la nation Sto :lo et la Première nation de Chehalis pour le Service de police communautaire des Premières nations de la Gendarmerie royale du Canada (1 avril 2006 - 31 mars 2011), conformément à la Loi sur la Gendarmerie Royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Doc. parl. n 2/39-329.