Translation of "Stock Exchange Ordinance " (English → French) :

Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance sur les bourses [ OBVM ]

Ordonnance du 25 octobre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la FINMA sur les bourses [ OBVM-FINMA ]

Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]

Bourse des valeurs [ Bourse ]

société cotée | société cotée en bourse

cotation | cotation en Bourse

cotation boursière [ admission d'un titre en bourse | introduction en bourse ]

indice boursier [ indice des actions | indice des cours des actions | footsie ]

opération de bourse

- directive 79/279/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission des valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (JO L 66 du 16.3.1979, p. 21);

(1) La directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 89/298/CEE du Conseil, du 17 avril 1989, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières , adoptées voici plusieurs années, ont institué un système de reconnaissance mutuelle partiel et complexe, ne permettant pas d'atteindre l'objectif d'un passeport unique; lesdites directives ...[+++] doivent, par conséquent, être améliorées, modernisées et fusionnées en un texte unique.

La communication d'informations aux marchés, prévue par la directive 79/279/CEE du Conseil , du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, doit être assurée, et la violation de cette obligation, donner lieu à une action des autorités compétentes.

Les sociétés régies par le droit national d'un État membre, dont les titres sont offerts au public sur un marché réglementé au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières ou dont les titres sont offerts au public en vue de leur admission à la cote officielle d'un marché réglementé dans les conditions fixées dans la directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote o ...[+++]fficielle d'une bourse de valeurs, sont tenues d'établir leurs comptes consolidés relatifs à l'exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure définie dans le présent règlement.