Traduction de «Stock control information » (Anglais → Français) :

F. considérant que les informations biologiques disponibles sur le stock occidental de chinchard ne permettent pas d'évaluer la totalité du stock; considérant toutefois, que selon l'avis du CSTEP, une règle de contrôle de l'exploitation basée sur la tendance d'abondance d'œufs permettrait une gestion durable du stock; considérant que la règle de contrôle de l’exploitation devrait reposer à parts égales sur les avis de précaution ...[+++]donnés pour des conditions de recrutement moyennes et sur les totaux admissibles des captures récents corrigés d'un facteur qui reflète la tendance d’abondance du stock mesurée à partir de la production d'œufs;

F. considérant que les protocoles successifs signés avec la Mauritanie ont permis des progrès notables en soutenant le développement du secteur mauritanien de la pêche, la préservation des stocks halieutiques et le renforcement des contrôles, même si ces activités doivent encore être améliorées et clarifiées, notamment la mise en œuvre des systèmes de surveillance des navires par satellite (SSN), le partage d'informations relatives à l'arrai ...[+++]sonnement et la promotion des diverses infrastructures à même d'encourager les investissements de l'Union en Mauritanie,

Eu égard au caractère sensible des informations concernant les stocks de sécurité de pétrole, il faut absolument préciser que les personnes employées par la Commission doivent être tout spécialement mandatées pour effectuer des visites de contrôle.

Ils communiquent à celle-ci le résultat de cette vérification dans le rapport national visé à l'article 9 du règlement (CE) n° 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs(8).

Afin de permettre aux gestionnaires d'infrastructure de prendre connaissance et d'utiliser ces informations, celles-ci doivent être consignées dans un livret spécifique aux trains (registre du matériel roulant) qui pourra également contenir la possibilité ou le besoin de fonctions auxiliaires du train gérables ou gérées par le contrôle-commande, par exemple, pour le passage de sections neutres, la réduction de vitesse dans des circonstances spéciales, dépendant du train et des caractéristiques de ligne (tunnels), et les particularités ...[+++] d'autres STI.

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation d ...[+++]e coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...