Translation of "Stock insurance company " (English → French) :

compagnie d'assurances par actions [ société d'assurances par actions | compagnie d'assurance par actions ]

compagnie d'assurance par actions | société d'assurance par actions

société cotée | société cotée en bourse

société d'assurance-incendie à prime fixe | société d'assurances à primes fixes contre l'incendie

présenter des demandes d'indemnisation auprès de compagnies d'assurance

Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques [ Loi concernant les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques ]

English & American Insurance Company Limited [ English & American Insurance Company Ltd. ]

rehausseur de crédit | rehausseur de notation

Le président: Le problème juridique, essentiellement, c'est que la Loi sur les sociétés d'assurances reconnaît l'existence de compagnies à capital-actions et de sociétés mutuelles, alors que vous n'êtes ni l'une ni l'autre.

M. Jim Peterson: J'imagine qu'après une certaine période on dépisterait les autres sociétés d'assurance par actions en tant qu'industrie.

D'importants acteurs des secteurs traditionnels, par exemple des banques, des entreprises d'assurance, des bourses, des entreprises de logistique ou d'autres sociétés, se sont lancés dans des projets pilotes.

c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mut ...[+++]uel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, et d'une preuve d'attestation de dépôt délivrée par une banque, une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; f) d'une convention en vertu de laquelle l'intérêt de l'acheteur est évalué, aux fins d'une conversion ou d'un rachat, en fonction de la valeur d'un intérêt proportionnel dans un portefeuille déterminé d'éléments d'actif, à l'exclusion d'un contrat délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, si ce contrat prévoit le paiement, à l'échéance, d'un montant qui n'est pas inférieur aux trois quarts des primes payées par l'acheteur pour un avantage p ...