Traduction de «Stock records keeping » (Anglais → Français) :

2. Plus particulièrement lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité matière spécifique conformément aux dispositions de l'Union ou des États membres, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la comparaison de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l'entreprise.

2. Plus particulièrement lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité matière spécifique conformément aux dispositions de l'Union ou des États membres, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la comparaison de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l'entreprise.

Les émetteurs et les investisseurs devront maintenir un enregistrement électronique pour pratiquement tous les types de titres, et les enregistrer auprès d'un CSD s'ils sont échangés sur une bourse ou un autre marché réglementé.

2. L'acheteur tient à la disposition de l'autorité compétente de l'État membre pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année d'élaboration des documents, la comptabilité «matière» par période de douze mois indiquant le nom et l'adresse de chaque producteur, les données visées à l'article 8, paragraphe 2, établies par mois ou par période de quatre semaines pour les quantités livrées et annuellement pour les autres données, ainsi que les documents commerciaux, la correspondance et les autres informations prévues au règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil , permettant la vérification de la comptabilité «matière».

Ces procedures comportent notamment : 1. la tenue de registres des flux et des stocks de matieres nucleaires civiles, 2. la fourniture de rapports comptables mensuels a l'Euratom, 3. l'acces des inspecteurs aux registres et aux matieres nucleaires civiles en vue de verifier s'il n'y a pas eu de pertes nettes en quantite ou en qualite dans le cycle civil.

Ces procedures comportent notamment : 1. la tenue de registres des flux et des stocks de matieres nucleaires civiles, 2. la fourniture de rapports comptables mensuels a l'Euratom, 3. l'acces des inspecteurs aux registres et aux matieres nucleaires civiles en vue de verifier s'il n'y a pas eu de pertes nettes en quantite ou en qualite dans le cycle civil.