Traduction de «Stock-exchange transaction » (Anglais → Français) :

16. demande à la Commission et aux États membres d'adopter des mesures pour fermer les paradis fiscaux et aborder les problèmes créés par les centres financiers offshore, introduire des taxes sur les transactions monétaires (taxe Tobin) et les transactions boursières (y compris les transactions hors cote), arrêter les privatisations des pensions et renforcer les systèmes de pension publique et les systèmes bancaires;

5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bours ...[+++]e.

la bourse dans le pays de commercialisation dont la cotation détermine le prix des transactions effectuées hors bourse dans ce pays.

Les documents constitutifs d’une société d’investissement indiquent la bourse du pays de commercialisation dont la cotation détermine le prix des transactions effectuées, hors bourse, dans ce pays par cette société d’investissement.

6. demande aux institutions et aux gouvernements de l'UE de rouvrir le débat politique, avec la participation de la société civile et d'experts indépendants, sur la faisabilité et l'intérêt d'autres mécanismes de taxation qui ont été examinés par la Commission et lors de diverses réunions du Conseil européen en 2005, comme les taxes sur les émissions de gaz à effet de serre, le transport maritime, les transactions sur le marché des devises, les opérations sur titres et les transactions boursières;

Certaines lois prévoient, par exemple, que les transactions boursières doivent être réglées au sein d'un système affilié ou accordent des privilèges spéciaux aux banques nationales pour le règlement-livraison et le service des portefeuilles de titres.