Traduction de «Strength standards » (Anglais → Français) :

La société indienne a identifié la classe de résistance par ligne des fichiers «DMSAL standard» et «DMSAL spécial» et ces derniers ont été présentés dans une colonne intitulée «Grade», indiquant la classe de résistance, par exemple:

Toutefois, les parties intéressées ont été informées que la valeur normale «standard» pour un élément de fixation ayant une classe de résistance 8.8 («G» dans le tableau des PCN), qui est un type standard couramment exporté par les producteurs chinois, a été calculée comme étant de l’ordre de 9 à 12 CNY par kg, départ usine.

La force d’une norme volontaire dépend de l’ampleur du consensus atteint lors de l’élaboration de celle-ci.

D’une part, les requérantes soutiennent que le Tribunal a commis une erreur de droit en définissant la méthode destinée à établir les responsabilités, en adoptant notamment une méthode fondée sur une double base qui a servi à opérer des discriminations entre les sociétés selon la solidité de leur argumentation dans le cadre du recours, sans toutefois fixer de normes par ailleurs.

2. Pour la détermination du volume d'alcool à livrer à la distillation sous forme des produits visés à l'article 48 du présent règlement, le titre alcoométrique volumique naturel forfaitaire à prendre en considération dans les différentes zones viticoles est fixé:

a) élaborer et tenir à jour un ensemble complet et adéquat de règles et règlements relatifs à la coque, aux machines, aux installations électriques et aux dispositifs de commande, ayant un niveau de qualité équivalent à celui des normes techniques internationalement reconnues et sur la base desquelles des certificats au titre de la convention SOLAS et des certificats de sécurité pour navires de passagers (pour ce qui est de la conformité de la structure du navire et des machines principales) ainsi que des certificats au titre de la convention sur les lignes de charge (en ce qui concerne la conformité de la solidité du navire) peuvent être dél ...[+++]ivrés;