Translation of "Structural backwardness " (English → French) :

Pour atteindre ces objectifs, il convient d'élaborer des politiques spécifiques visant à garantir l'amélioration progressive du caractère professionnel et scientifique des structures sanitaires des États membres de l'Union. Or, la situation de ces structures, comme des politiques sanitaires, dans les pays candidats à l'élargissement accuse un net retard par rapport à celle de l'Union européenne et c'est pourquoi je pense qu'il faut déterminer, au plus vite, grâce à des études ou des simulations dans les États membres, les éventuelles conséquences de l'élargissement de l'Union sur la santé publique.

Comme c'est le cas à l'heure actuelle, l'approche intégrée pour le développement des régions en retard structurel doit être poursuivie, ce qui permettra d'assurer la coordination de l'aide structurelle de l'UE, y compris celle qui concerne le développement des ressources humaines, les structures agricoles, la pêche et le développement rural.

Cette repartition est basee sur - 6 - des criteres socio-economiques caracterisant le retard structurel.

- 3 - b) discipline budgétaire: - base de référence pour les dépenses agricoles: 27.500 MECU en 1988, avec un taux d'accroissement annuel des dépenses du FEOGA de 8O% par rapport à l'évolution du PNB; - l'Espagne et le Portugal ne participent à la déprécisation des stocks agricoles que sur la base d'un financement intégral de ces stocks par la Communauté en 1987; - la discipline budgétaire s'applique aux DNO selon les principes du Conseil Européen de Bruxelles de juin 1987. c) Ressources propres: le plafond global est fixé à 1,2% du PNB de la Communauté pour les crédits de paiement et à 1,3% du PNB pour les crédits d'engagements.

En outre, des compensations sont prevues sous forme de paiement direct (pour la suspension des quotas laitiers, et pour les restrictions sur le plan de l'intervention dans le secteur de la viande bovine. La Commission n'exclut pas de mettre en place d'autres mesures de differenciation et de compensation pour preserver le tissu rural dans certaines regions ou pour maintenir un avenir a la petite agriculture. Parallelement a l'amenagement des mecanismes de marches, la Communaute a etendu et renforce sa politique dans le domaine des structures : - par un premier train de mesures arrete en mars 1985, pour prendre en compte les modifications intervenues dans l'environnement economique; - par un second train de mesures socio- ...[+++]structurelles adopte en mars 1987, qui tient compte a la fois des difficultes de revenus que pouvaient rencontrer certains agriculteurs et la necessite d'eviter la production d'excedents. Ainsi la reforme de la politique structurelle s'est articulee autour de trois axes, afin de confirmer ainsi le role societal fondamental de la PAC : 1) contribuer au developpement des economies regionales marquees d'un retard structurel; 2) encourager le developpement rural en dehors des regions en retard de developpement; 3) stimuler l'adaptation des structures agricoles.

La Commission a présenté au Conseil, en août 1987, une proposition d'ensemble visant à améliorer à la structure et les règles de fonctionnement des Fonds à finalité structurelle (FEDER, Fonds Social Européen, FEOGA-Orientation) afin de préciser et rationaliser leurs missions pour renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et, en particulier, pour rattraper le retard des régions les moins favorisées.