Translation of "Study Team on Health and Sports Programs " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 657 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne les programmes fédéraux touchant les personnes handicapées: a) au cours des cinq derniers exercices, quel montant, par exercice et par province, a été consacré (i) au Programme d'aide aux athlètes, (ii) à l’Association des sports des sourds du Canada, (iii) au Comité paralympique canadien, (iv) aux projets fédéraux-provinciaux-territoriaux en lien avec ...[+++]les programmes de sport pour les personnes handicapées, (v) au financement du Modèle de développement à long terme des athlètes des organisations sportives nationales, (vi) au financement des sports présentés aux Jeux olympiques spéciaux, (vii) au volet « invalidité » du financement de participation au sport, (viii) au financement des Instituts de recherche en santé du Canada pour les personnes handicapées, (ix) au Programme d'aide à la remise en état des logements pour personnes handicapées, (x) au Programme d'aide à la remise en état des logements – logement accessoire/pavillon-jardin, (xi) à l’accessibilité des transports, (xii) au Fonds pour l'accessibilité, (xiii) à la composante « personnes handicapées » du Programme de partenariats pour le développement social, (xiv) aux ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, (xv) au Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, (xvi) à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente, (xvii) au Programme d'aide à la vie autonome, (xviii) au Programme d’éducation spéciale pour les élèves autochtones, (xix) au Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité; b) au cours des trois prochains exercices, quel montant, par exercice et par province, sera consacré (i) au Programme d'aide aux athlètes, (ii) à l’Association des sports des sourds du Canada, (iii) au Comité paralympique canadien, (iv) aux projets fédéraux-provinciaux-territoriaux en lien avec les programmes de sport pour les personnes handicapées, (v) au financement du Modèle de ...

Les objectifs légitimes poursuivis par les organisations sportives peuvent toucher, par exemple, à l’équité des compétitions sportives, l’incertitude des résultats, la protection de la santé des athlètes, la valorisation du recrutement et de la formation de jeunes athlètes, la stabilité financière des clubs/équipes de sport ou la pratique uniforme et régulière d’un sport donné (les «règles du jeu»).

Je tiens à féliciter l'équipe du Nunavut de cette grande réalisation et à remercier Sport Nunavut des grands progrès réalisés au Nunavut en matière de programmation et de développement des sports, sans pour autant oublier les athlètes.

Le projet de loi C-294 a pour objectif de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de fournir une aide supplémentaire aux athlètes, en excluant de leur revenu imposable les allocations qui proviendraient d'un cercle ou d'une association à but non lucratif, jusqu'à concurrence de 350 $ pour chaque mois de l'année, si d'une part, le contribuable est inscrit pendant l'année auprès de l'organisme à titre de membre de l'équipe sportive ou de participant au programme sportif ou récréatif, et d'autre part, si l'insc ...[+++]ription à l'équipe ou la participation au programme sont réservées aux personnes de moins de 21 ans.

reconnaît les rôles des principaux acteurs dans les équipes sportives professionnelles, c'est-à-dire des clubs en tant qu'éléments de base, qui emploient les joueurs et qui établissent le principal lien avec les supporteurs, des syndicats de joueurs en tant que représentants des employés, des ligues en tant qu'organisateurs compétents au niveau national et représentants des employeurs, aux côtés des clubs, et des instances dirigeantes en tant que gardiennes du sport et des règles du jeu, ces quatre entités travaillant toutes en faveur d'une bonne santé, de l'intégrité et de l ...[+++]a solidarité au sein du sport;

considérant le rôle particulier que joue le sport dans la société en tant qu'instrument d'inclusion sociale et d'intégration et considérant qu'il représente un instrument important pour la promotion d'un dialogue interculturel, qu'il contribue de façon considérable à développer et à promouvoir d'importantes valeurs sociétales, culturelles et éducatives, telles que l'équité, la tolérance et le respect mutuel, la solidarité, le respect des règles, l'esprit d'équipe et l'autodiscipline; considérant le rôle crucial que le sport, grâce à des structures reposant sur le bénévolat, joue dans la société ...[+++]européenne sous l'angle de la santé, de l'éducation, de l'intégration sociale et de la culture,