Translation of "Subcommittee which adresses the fight against crime " (English → French) :

Le programme «Prévenir et combattre la criminalité» remplace le programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS).

Le programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» tout comme le programme «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme», découle du programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» doté d'un budget de 745 millions d'euros pour la période 2007-2013.

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'honorable ministre de la Justice ainsi que le procureur général du Canada. Ceux-ci ont déclaré le 5 mai 2006 — il n'y a donc pas si longtemps à mon avis —, au journal de la région de Québec, Le Soleil, qu'ils reconnaissent « qu'il n'existait et qu'il n'existe aucune étude canadienne démontrant les avantages, sur le plan de la lutte contre la criminalité, des nouvelles mesures fondées sur les peines minimales ».

Le financement se révèle de plus en plus être un élément important du soutien apporté tant à l'action antiterroriste de l'UE qu'aux efforts engagés à cet effet par les États membres. Pour les actions menées au sein de l'Union, ce financement a été fourni par le programme général «Sécurité et protection des libertés», auquel est intégré le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité»[27]. Pour la période 2007-2013, un montant total de 745 millions d'EUR a été octroyé afin d'appuyer les politiques de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Des dizaines de projets visant à soutenir la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste de l'Uni ...[+++]on ont été financés par ces programmes et le nombre de demandes ne cesse d'augmenter.

Parmi les autres mesures prises pour lutter contre la criminalité figure la constitution d'un réseau de prévention de la criminalité.

la rétention de données est un élément important dans la lutte contre le crime et le terrorisme et il est nécessaire d’avoir un acte législatif au sein de l’UE; afin d’aboutir à un accord rapide sur cette décision-cadre, une approche progressive dans le traitement du dossier serait préférable, en commençant par la rétention des données de communication de téléphonie fixe et mobile; en ce qui concerne la rétention de données d’Internet et, s’agissant de la téléphonie, des appels sortant n’ayant pas abouti, les Etats membres qui ne so ...[+++]nt pas en mesure de collecter les données immédiatement pourraient bénéficier d’une période transitoire d’application de la décision-cadre, limitée dans le temps, dont la durée resterait à déterminer. les fournisseurs des services de communications et les services d’enquête judiciaire seront consultés afin d’examiner, entre autres, les coûts liés à la mise en œuvre de cette décision-cadre. en ce qui concerne la liste des données de communication qui doivent être retenues, d'une manière générale, les délégations ont été en mesure d'accepter l'approche de la Présidence, laquelle prévoit une liste minimum de données à retenir.