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Cough
Diarrhoea
Dyspepsia
Dysuria
F.C.I.R
Federal Court Immigration Rules
Flatulence
Hiccough
Hyperventilation
Increased frequency of micturition
Irritable bowel syndrome
Pylorospasm
Subject to control under the Immigration Act
Subject to the control of the President
UFA
Under the authority of the President
Use of Force Act

Traduction de «Subject to control under the Immigration Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subject to control under the Immigration Act

visé par la Loi sur l'immigration


Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for Leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act [ Federal Court Immigration Rules, 1993 ]

Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi sur l'immigration [ Règles de 1993 de la Cour fédérale en matière d'immigration ]


Federal Court Immigration Rules [ F.C.I.R | Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act ]

Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration [ RCFI | Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi de l'immigration ]


Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, ...[+++]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are group ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tablea ...[+++]


subject to the control of the President | under the authority of the President

sous l'autorité du président


Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Where the processing of personal data takes place in the context of the activities of an establishment of a controller or a processor in the Union and the controller or processor is established in more than one Member State, or where processing taking place in the context of the activities of a single establishment of a controller or processor in the Union substantially affects or is likely to substantially affect data subjects in more than one Me ...[+++]

Lorsque le traitement des données à caractère personnel a lieu dans le cadre des activités d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union et que ce responsable du traitement ou ce sous-traitant est établi dans plusieurs États membres, ou que le traitement qui a lieu dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle dont relève l'établissement principal ou l'établissement unique du responsable ...[+++]


Other waste disposal or recovery operations involving waste tallow, such as its processing into bio-diesel, are not subject to the directive’s requirements but are subject to control under the Waste Framework Directive.

Les dispositions de la directive ne portent pas sur les autres opérations d’élimination ou de récupération des déchets comprenant du suif, telles que sa transformation en biodiesel. Ces opérations sont soumises à des contrôles au titre de la directive-cadre sur les déchets.


Other waste disposal or recovery operations involving waste tallow, such as its processing into bio-diesel, are not subject to the directive’s requirements but are subject to control under the Waste Framework Directive.

Les dispositions de la directive ne portent pas sur les autres opérations d’élimination ou de récupération des déchets comprenant du suif, telles que sa transformation en biodiesel. Ces opérations sont soumises à des contrôles au titre de la directive-cadre sur les déchets.


It shall also include the substances subject to controls under Joint Action 97/396/JHA of 16 June 1997 concerning the information exchange risk assessment and the control of new synthetic drugs

Sont également visées les substances mises sous contrôle dans le cadre de l’action commune 97/396/JAI du 16 juin 1997 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse


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"Drugs" are defined as any substances covered by the 1961 United Nations (UN) Convention on Narcotic Drugs or the 1971 UN Convention on Psychotropic Substances or as any substances subject to controls under Joint Action 97/396/JHA.

Le terme «drogue» désigne toutes les substances visées par les conventions des Nations unies sur les stupéfiants et sur les psychotropes de 1961 et 1971, ainsi que les substances mises sous contrôle dans le cadre de l’action commune 97/396/JAI.


"Drugs" are defined as any substances covered by the 1961 United Nations (UN) Convention on Narcotic Drugs or the 1971 UN Convention on Psychotropic Substances or as any substances subject to controls under Joint Action 97/396/JHA.

Le terme «drogue» désigne toutes les substances visées par les conventions des Nations unies sur les stupéfiants et sur les psychotropes de 1961 et 1971, ainsi que les substances mises sous contrôle dans le cadre de l’action commune 97/396/JAI.


However, states with ports on major river routes might under certain specific circumstances have to carry out controls under this directive. It is necessary to provide for derogations, subject to stringent conditions. Such derogations may be adopted by the comitology procedure.

Les États disposant de ports sur des axes fluviaux importants pourraient néanmoins devoir procéder, dans certaines conditions particulières, à des contrôles dans le cadre de cette directive. Il est nécessaire de prévoir des règles dérogatoires, qui seront assorties de conditions strictes Celles-ci pourront être adoptées par voie de comitologie.


(46a) Under article 19 of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety, and without prejudice to the provisions in articles 39-41, all business operators subject to control under this regulation should immediately alert the competent authorities of all known or suspected cases of irregularity, occurring at their ...[+++]

(46 bis) Conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et sans préjudice des dispositions des articles 39, 40 et 41, toute entreprise contrôlée en vertu du présent règlement devrait immédiatement alerter les autorités compétentes pour toutes les anomalies, constatées ou soupçonnées, qui se sont produites durant l'exploitation et qui seraient susceptibles d'amoindrir la sécurité de l'alimentation ...[+++]


(46 a) Under article 19 of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety, and without prejudice to the provisions in articles 39-41, all business operators subject to control under this regulation should immediately alert the competent authorities of all known or suspected cases of irregularity, occurring at their ...[+++]

(46 bis) Conformément à l'article 19 du règlement (CE) n 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et sans préjudice des dispositions des articles 39, 40 et 41, toute entreprise contrôlée en vertu du présent règlement devrait immédiatement alerter les autorités compétentes pour toutes les anomalies, constatées ou soupçonnées, qui se sont produites durant l'exploitation et qui seraient susceptibles de compromettre la sécurité de l'alimentation ...[+++]


In Germany, under the proposed new Immigration Act, a new special body will have the task of observing domestic capacities for reception and integration and the current trends in migratory movements.

En Allemagne, en vertu de la nouvelle proposition de loi sur l'immigration, un nouvel organe spécial aura pour tâche d'étudier les capacités nationales d'accueil et d'intégration, ainsi que les tendances actuelles des mouvements migratoires.




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'Subject to control under the Immigration Act' ->

Date index: 2023-10-26
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