Traduction de «Submit a token bid » (Anglais → Français) :

4. Lorsque le volume total des offres retenues, déterminé conformément au paragraphe 2, dépasse le volume des quotas mis aux enchères, le volume restant des quotas mis aux enchères est attribué au soumissionnaire qui a présenté la dernière offre prise en compte dans la somme des volumes des offres.

1. Avant de soumettre leur première offre directement sur une plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours, les personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphes 1 ou 2, soumettent à la plate-forme d’enchères concernée une demande d’admission aux enchères.

1. Avant de soumettre leur première offre directement sur une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, les personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphe 1 ou 2, soumettent à la plate-forme d’enchères concernée une demande d’admission aux enchères.

7. observe, dans ce contexte, que certains États membres ont récemment réagi aux évolutions survenues sur leurs marchés intérieurs du contrôle des sociétés en introduisant des dispositions complémentaires en ce qui concerne la conduite des offres publiques d'acquisition, telles que la règle "put up or shut up" ("déclare-toi ou tais-toi") du Takeover Panel (régulateur britannique des fusions-acquisitions), dont l'objet est de clarifier si une offre publique d'acquisition doit être lancée ("put up") ou non ("shut up") dans les cas où il est difficile de savoir si l'offrant entend réellement présenter une offre pour la société visée;

6. observe que, sur le marché de gros au comptant, chaque opérateur soumet une offre précisant le prix de l'électricité et la quantité d'électricité pouvant être fournie à ce prix, et que les contrats d'approvisionnement sont alors octroyés aux soumissionnaires en commençant par l'offre la moins chère, jusqu'à ce que la demande prévue soit couverte; remarque que l'offre de la dernière centrale électrique recevant un contrat détermine le prix de l'ensemble des contrats, toute l'électricité étant achetée à un même prix; observe que les centrales électriques ne sont pas payées suivant leur offre, mais conformément à l'offre du producteur ...[+++]marginal présentant les coûts variables les plus élevés;

38. a décidé d'inscrire une mention p.m. au poste 3600 ("Frais de réunion et autres activités des anciens députés") ainsi qu'au poste 3601 ("Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne"); constate qu'aucune de ces associations n'a présenté un programme d'activités, un état prévisionnel des dépenses et un bilan pour 2002, malgré les demandes en ce sens formulées dans de précédentes résolutions budgétaires;