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First subsidiary account number
Number custody account
Numbered account
SAN-1
SAN-2
Subsidiary account number one
Subsidiary account number two

Traduction de «Subsidiary account number one » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subsidiary account number one

premier numéro de compte subsidiaire


first subsidiary account number | subsidiary account number one | SAN-1 [Abbr.]

premier numéro de compte subsidiaire | SAN-1 [Abbr.]


subsidiary account number two | SAN-2 [Abbr.]

second numéro de compte subsidiaire | SAN-2 [Abbr.]


subsidiary account number two

compte subsidiaire numéro deux


number custody account | numbered account

compte numérique | dépôt numérique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- its account number, or in the absence of such a number, a unique identifier allowing the transaction to be traced back to the originator

- son numéro de compte, ou à défaut, un identifiant unique permettant de remonter jusqu'à lui.


For the activities of payment initiation service providers and account information service providers, the name of the account owner and the account number do not constitute sensitive payment data.

En ce qui concerne les activités des prestataires de services d’initiation de paiement et des prestataires de services d’information sur les comptes, le nom du titulaire du compte et le numéro de compte ne constituent pas des données de paiement sensibles.


In particular, Member States should ensure that there is no visible discrimination illustrated by, for example, a different appearance of the card, a different account number or a different card number.

En particulier, les États membres devraient veiller à ce qu’il n’y ait aucune discrimination visible sous la forme, par exemple, d’une différence au niveau de l’apparence de la carte, du numéro de compte ou du numéro de la carte.


an assessment of the costs and benefits of an implementation of full Union-wide portability of payment account numbers.

une évaluation des coûts et des avantages de la mise en œuvre d’une portabilité complète des numéros de compte de paiement dans toute l’Union.


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if the creditor has provided the account number of the debtor in the application, the number of the account or accounts to be preserved, and, where applicable, an indication as to whether any other accounts held by the debtor with the same bank also have to be preserved;

si le créancier a indiqué le numéro de compte du débiteur dans la demande, le numéro du ou des comptes devant faire l'objet de la saisie conservatoire et, le cas échéant, l'indication permettant de savoir si tout autre compte détenu par le débiteur auprès de la même banque doit ou non faire également l'objet de la saisie conservatoire;


(c) payment transactions through a payment card, including cash withdrawals from a payment account, if they do not result in a credit transfer or direct debit to or from a payment account identified by the basic bank account number (BBAN) or the international banc account number (IBAN)

(c) aux opérations de paiement effectuées au moyen d'une carte de paiement, y compris les retraits d'espèces d'un compte de paiement, si elles ne résultent pas en un virement ou un prélèvement à destination ou au départ d'un compte de paiement identifié par l'identifiant de compte bancaire de base (BBAN) ou l'identifiant international de compte bancaire (IBAN);


SEPA migration will affect users, including citizens and small and medium sized companies while transposing the current system to a common Union-wide bank account numbering based on IBAN and BIC. Especially the role of the consumer in this process shall not be undermined.

La migration vers le SEPA aura des conséquences pour les utilisateurs, y compris les particuliers et les petites et moyennes entreprises, tout en convertissant le système actuel à une numérotation des comptes bancaires commune à l'ensemble de l'Union, fondée sur les codes IBAN et BIC. Il convient, en particulier, de ne pas compromettre le rôle du consommateur dans ce processus.


(6) Rules should therefore be laid down to cover the execution of all credit transfers and direct debit transactions, including transactions initiated through a payment card at the point of sale which result in direct debit from a payment account identified by the basic bank account number (BBAN) or by the international bank account number (IBAN), denominated in euro within the Union.

(6) Il y a donc lieu d'établir des règles pour couvrir l'exécution de tous les virements et de tous les prélèvements en euros dans l'Union, y compris les opérations effectuées au moyen d'une carte de paiement au point de vente qui se traduisent par un prélèvement depuis un compte de paiement identifié par un code BBAN (identifiant de compte bancaire de base) ou par un code IBAN (identifiant international de compte bancaire).


details of the creditor's bank account (account number, name of bank, IBAN).

les coordonnées du compte bancaire du créancier (numéro de compte, nom de la banque et code IBAN).


You cannot take your account number with you and I think these are artificial barriers.

Il n'y a pas de portabilité du numéro et selon moi, ce sont des obstacles artificiels.




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Date index: 2023-11-02
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