Traduction de «Subsistence mixed crop and livestock farmers » (Anglais → Français) :

lorsqu'un agriculteur perd des animaux en raison d'une épizootie ou que ses cultures sont atteintes par une maladie, cela ne constitue normalement pas une calamité naturelle ou un événement extraordinaire au sens du traité.

Les systèmes de petites exploitations mixtes agriculture/élevage assurent environ la moitié de la production alimentaire mondiale[15]. L’aide de l’UE devrait donc se concentrer sur la production alimentaire durable à petite échelle, afin d’accroître la disponibilité alimentaire dans les pays en développement.

3. Toutefois, les obligations établies aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans le cas où des agriculteurs ont affectées des terres aux pâturages permanents dans le cadre de programmes conformes au règlements (CE) no 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel , au règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements et au règlem ...[+++]ent (CE) no 1017/94 du Conseil du 26 avril 1994 concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal

Selon les autorités françaises, ce régime ne constitue pas une aide mais a pour but d'éviter que les éleveurs-producteurs de céréales ne disposant pas des installations de transformation nécessaires ne soient traités de manière différente des éleveurs-producteurs qui, transformant eux-mêmes leurs récoltes, ne payent pas les taxes perçues au titre de la commercialisation des céréales. Il permettrait, dès lors, de rétablir une égalité de traitement entre les éleveurs-producteurs de céréales français.

Nous devrions nous employer à élaborer un programme à long terme qui soit fondé sur les coûts de production des céréaliculteurs, en particulier, mais aussi des éleveurs de bétail; il existerait ainsi certaines garanties par rapport à ce que l'agriculteur obtiendrait à l'automne, de sa récolte ou de son bétail.

Le projet vise à contribuer à l'amélioration de la production de bétail dans l'environnement sub-humide et semi-désertique de l'Afrique occidentale dans une perspective d'autosuffisance alimentaire et d'apport de nouveaux revenus, en augmentant la productivité du bétail trypanotolérant et en réduisant les contraintes dues à la maladie dans les systèmes agricoles mixtes qui associent cultures et élevage.