Traduction de «Supervise production requirements » (Anglais → Français) :

superviser une production

surveiller les exigences de stockage de cargaisons

assurer la conformité des produits à la réglementation

prescription de fourniture de produits [ prescription relative à l'exclusivité d'un produit ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

surveillance des médicaments [ pharmacovigilance ]

Livre Vert sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité

Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

4. salue les accomplissements du règlement financier dans la réponse aux ramifications de la crise financière; prend acte des inquiétudes quant à la complexité croissante de la réglementation et de la surveillance, due à l'augmentation de leur volume et degré de détail, ainsi que du nombre de niveaux auxquels elles s'appliquent, à savoir aux niveaux international, européen et national; fait observer que la complexité de la réglementation fait aussi écho à la complexité des marchés financiers, et notamment des instruments, de l'infrastructure de marché et des établissements financiers; souligne qu'une réglementation exagérément complexe et des conditions préalables trop strictes peuvent avoir un effet négatif sur les ...[+++]investissements; est d'avis qu'il convient de remédier à la complexité de la réglementation également pour ce qui est de son application aux utilisateurs finaux non financiers des produits financiers; souligne la nécessité d'une coopération réglementaire internationale dans un cadre mondial prévoyant une coopération améliorée et une redevabilité accrue;

(61) Afin de garantir l'efficacité, l'efficience et la transparence de la production biologique et du système d'étiquetage, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres à respecter par les opérateurs ou groupes d'opérateurs, les exigences en matière de publication de la liste des opérateurs, les exigences et procédures à respecter pour la publication des redevances pouvant être perçues pour l'exécution des contrôles de conformité aux règles de la production biologique et pour la supervision ...[+++], par les autorités compétentes, de l'application de ces redevances, ainsi que les critères à appliquer pour définir les groupes de produits pour lesquels les opérateurs ne devraient pouvoir obtenir qu'un seul certificat de production biologique délivré par l'autorité de contrôle ou l'organisme de contrôle concerné.

6. Afin de garantir l'efficacité, l'efficience et la transparence de la production biologique et du système d'étiquetage, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres, les exigences en matière de publication de la liste prévue au paragraphe 4 du présent article et les exigences et procédures à respecter pour la publication des redevances visées au paragraphe 5 du présent article et pour la supervision, par les autorités ...[+++]compétentes, de l'application de ces redevances.

Les États membres veillent à ce que les exigences nationales de traçabilité et de pharmacovigilance, ainsi que les normes de qualité spécifiques mentionnées au présent paragraphe, soient équivalentes à celles prévues au niveau communautaire pour les médicaments de thérapie innovante pour lesquels une autorisation est nécessaire en application du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments