Traduction de «Supervise state-funded programmes » (Anglais → Français) :

gérer des programmes de financement public

Bien qu'étant consciente de la nécessité de simplifier au maximum les procédures tant nationales que communautaires, tout en limitant les risques d'irrégularité, la Commission estime que les retards dans l'exécution des Fonds Structurels sont difficilement explicables par les règles communautaires, qui sont identiques pour tous les Etats Membres et tous les programmes, mais ces retards résultent souvent des choix faits par les Etats Membres pour la mise en oeuvre des programmes.

souligne que si les États membres élaborent un système d'efficacité énergétique financé par une taxe (article 20), celui-ci devrait s'adresser en priorité aux ménages touchés par la pauvreté énergétique; insiste pour que la directive énergie révisée fournisse aux États membres un environnement de politiques stables à long terme pour garantir un accroissement durable des investissements en matière d'efficacité énergétique, notamment au niveau local; demande que l'Union et la BEI renforcent leur capacité et leur assistance technique pour élaborer des projets d'efficacité énergétique qui peuvent être financés et qui attirent les investisseurs privés du marché; demande que les programmes ...[+++] de financement de l'Union (par exemple, les fonds structurels, le plan Juncker, le mécanisme ELENA de la BEI) puissent être utilisés pour accroître la proportion de fonds alloués pour renforcer leur capacité et leur assistance technique en matière d'efficacité énergétique.

Afin d'éviter les risques liés à l'affectation du fret maritime à d'autres moyens de transport et de limiter les désavantages concurrentiels, les États membres doivent instaurer des programmes de financement en vue de la mise en œuvre des nouvelles règles concernant l'utilisation de carburants à faible teneur en soufre.

31. observe que la Commission sait l'intérêt notable que présentent les programmes multi-fonds, prévus dans le RPDC, de nombreux États membres prévoyant de mettre en œuvre au moins un ou plusieurs programmes multi-fonds au cours de la période de programmation 2014-2020; souligne à cet égard que cette méthode devrait être appliquée avec la plus grande efficacité et qu'il est impératif qu'elle n'entraîne pas de goulets d'étranglement ni de retards; reconnaît que les différentes structures institutionnelles en place au sein des États membres sont prises en compte dans le RPDC et que des dispositions sont prévues pour les cas particuliers; ...[+++] souligne que les organismes régionaux ou locaux sont les mieux placés pour déterminer les besoins en matière de développement et mettre en œuvre des programmes proches des citoyens, des organisations, des entreprises et des autorités concernées;