Translation of "Supply home pet sitting services " (English → French) :

fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires

directeur de service de gardiennage d'animaux domestiques [ directrice de service de gardiennage d'animaux domestiques | directeur de service de gardiennage d'animaux d'agrément | directrice de service de gardiennage d'animaux d'agrément ]

e) dans le cas d’une personne qui, en sa qualité d’administration hospitalière, consomme, utilise ou fournit le bien ou le service dans le cadre d’activités qu’elle exerce lors de l’exploitation d’un hôpital public, lors de l’exploitation d’un établissement admissible en vue de la réalisation de fournitures en établissement ou lors de la réalisation de fournitures en établissement, de fournitures connexes ou de fournitures de biens ou services médicaux à domicile, le total des montants suivants :

le pourcentage qui représente la mesure dans laquelle la personne avait l’intention, au moment considéré, de consommer, d’utiliser ou de fournir le bien ou le service dans le cadre d’activités qu’elle exerce lors de l’exploitation d’un hôpital public, lors de l’exploitation d’un établissement admissible en vue de la réalisation de fournitures en établissement ou lors de la réalisation de fournitures en établissement, de fournitures connexes ou de fournitures de biens ou services médicaux à domicile,

Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un sous-comité du processus budgétaire coprésidé par Tony Valeri et Gerry Ritz soit établi pour faire enquête sur toutes les questions ayant trait à l’examen des méthodes de prévisions budgétaires et de subsides, y compris l’échéancier, la forme et le contenu de tous les rapports, ainsi que la législation connexe; - Que le Sous-comité soit composé de 5 membres ou membres associés du Comité, soit 3 députés du parti ministériel et 2 députés représentant les partis d’opposition, désignés après consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier, et ...[+++]qu’il soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir lorsque le Comité permanent ne siège pas, sauf avec le consentement de ce dernier, lorsque le Comité siège à l’extérieur de la cité parlementaire et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre, à faire imprimer à l’occasion les documents dont il peut ordonner l'impression, et à autoriser le président à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu’au moins 2 membres soient présents, ceux de l’opposition compris; que le Sous-comité soit habilité à retenir les services d’attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; que le Sous-comité soit habilité à retenir des services professionnels au besoin.

Au cours de sa séance du 17 janvier 2002, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (COM(2000) 275 – 2000/0115(COD)).