Traduction de «Supply surplus » (Anglais → Français) :

excédent d'approvisionnement | surapprovisionnement

excédent de production [ production excédentaire ]

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

excédent agricole | produits agricoles exédentaires

offre excédentaire au niveau mondial

surplus de travailleurs [ excédent de travailleurs ]

surproduction [ excédent de production ]

responsable de la logistique distribution d'articles de quincaillerie, fournitures pour plomberie et chauffage

L'article 15 du règlement (CE) no 318/2006 prévoit qu’un prélèvement est perçu sur les excédents de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline non reportés ni exportés ou utilisés aux fins du régime spécifique d’approvisionnement des régions ultrapériphériques, ainsi que sur le sucre, l’isoglucose et le sirop d’inuline industriels pour lesquels aucune preuve de leur utilisation dans l’un des produits visés à l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement n’a été apportée dans un délai à déterminer et sur les quantités retirées au sens de l’article 19 dudit règlement pour lesquelles les obligations prévues au paragraphe 3 dudit article ne son ...[+++]t pas respectées.

1. Un soutien peut être accordé jusqu'au 31 juillet 2012 pour la distillation facultative ou obligatoire des excédents de vin décidée par les États membres dans des cas de crise justifiés de façon à réduire ou éliminer les excédents et, dans le même temps, à assurer la continuité de l'offre d'une récolte à l'autre.

18. note que les réserves émises par la Commission à l'égard des nouveaux États membres pour ce qui concerne les stocks prétendument excédentaires à la date d'adhésion et les menaces de sanctions financières importantes, étaient, pour la plupart, non fondées et s'appuyaient sur des calculs erronés, et qu'aucun déséquilibre imputable à des stocks prétendument excédentaires n'a été constaté sur les marchés agricoles;

18. note que les réserves émises par la Commission à l'égard des nouveaux États membres pour ce qui concerne les stocks prétendument excédentaires à la date d'adhésion et les menaces de sanctions financières importantes, étaient, pour la plupart, non fondées et s'appuyaient sur des calculs erronés, et qu'aucun déséquilibre imputable à des stocks prétendument excédentaires n'a été constaté sur les marchés agricoles;