Traduction de «Support department » (Anglais → Français) :

Il était essentiel que la commission puisse continuer d'informer et de soutenir le Parlement, d'appuyer les ministères, d'exercer une surveillance efficace et d'offrir aux ministères des services innovateurs de dotation et d'évaluation.

C’est pourquoi, pour l’exécution des mesures appropriées, les États membres devraient disposer des sommes correspondantes au soutien déjà octroyé par la Communauté au titre du règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d’outre-mer (Poseidom) , du règlement (CE) no 1453/2001 et du règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (Poseican) , ainsi que des sommes octroyées aux éleveurs établis dans ces régions au titre du règle ...[+++]ment (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine , du règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine , du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et des sommes octroyées à l’approvisionnement en riz de la Réunion au titre de l’article 5 du règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz .

[12] Le soutien à des réseaux d'excellence, par exemple, devrait être assuré là où existent la capacité et la volonté d'intégrer quasi institutionnellement les activités d'un petit nombre de départements

1. En cas d'application de l'exclusion prévue à l'article 70 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs(44), la France présente à la Commission des programmes d'aide aux activités traditionnelles liées à la production de viande bovine, ovine et caprine et des mesures visant à améliorer la qualité des produits, dans les limites des besoins de consommation des départements français d'outre-mer.

L'étude analyse en outre l'organisation du marché et les services du centre d'exploitation proposé.

M. Frappier: Nous nous sommes efforcés particulièrement d'imaginer certains scénarios à votre intention, et quand nous aurons ces scénarios, nous allons définir les détails concernant le ministère responsable et les ministères de soutien.