Translation of "Support frame " (English → French) :

L'article 14, paragraphe 1, prévoit que ces mesures sont destinées à assister et à aider l'enfant «à court et à long terme»: seule la France mentionne explicitement la durée des mesures d'assistance, tandis que les autres États membres semblent fournir ces services d'assistance pendant une «période raisonnable», sans indiquer de durée précise.

9. est favorable à la mise en place d'une union des marchés des capitaux, mais souligne la nécessité de veiller à ce que les risques financiers systémiques n'augmentent pas et de cadrer cette union dans une infrastructure qui permette d'encourager les activités de crédit non bancaire et les investissements à longue échéance afin de soutenir l'économie réelle, en particulier dans les États membres qui en ont le plus besoin; invite instamment la Commission à mieux soutenir la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières lancée dans le cadre de la coopération renforcée; demande le renforcement des autorités européennes de surveillance et des moyens mis à leur disposition, afin qu'ils soient adaptés à l'étoffement de leurs missions; ...[+++]attend le rapport de la Commission sur l'opportunité de créer une agence européenne de notation de crédit et sur le soutien qui pourrait lui être prodigué; attend également des mesures législatives destinées à améliorer la transparence des produits dérivés négociés de gré à gré;

le délai pour recueillir les déclarations de soutien, sur papier ou grâce à un système de collecte en ligne, est de 12 mois à partir de la date d’enregistrement de la proposition.

- (EN) Dès le départ, la Commission a souligné qu’elle faisait grand cas de l’intérêt manifesté par le Parlement pour le cadre commun de référence - le CCR - et du soutien dont avait bénéficié ce projet.

La cohérence générale entre la SEE et l'agenda de Lisbonne sera favorisée par un alignement du calendrier de la SEE sur l'horizon à moyen terme (2010) fixé à Lisbonne, prévoyant notamment une évaluation à mi-parcours en 2006 [6] Cette dernière coïncidera avec la révision des fonds structurels, ce qui permettra d'assurer une bonne cohérence et un soutien mutuel entre les instruments politiques et les instruments financiers, en particulier le Fonds social européen.

Deux types d'appuis sont prévus: a) soutenir l'expérimentation et assurer son évaluation, diffuser les leçons des bonnes pratiques et encourager l'information et la coopération et b) appuyer les politiques nationales dans ce domaine par le canal des fonds structurels et par d'autres politiques en vue de garantir la complémentarité entre les politiques nationales et l'action au niveau européen et de créer un cadre de référence européen commun.