Traduction de «Support provision » (Anglais → Français) :

disposition alimentaire

assister des utilisateurs d’instruments électriques

apporter une aide en géophysique

soutien (1) | approvisionnement (2) [ sout ]

Ordonnance du 27 février 2008 sur l'aide aux victimes d'infractions | Ordonnance sur l'aide aux victimes [ OAVI ]

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions | Loi sur l'aide aux victimes [ LAVI ]

dispositif d'aide au conseil

mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste

Child and Family Services Act [ An Act respecting the Protection of Children and the Provision of Support Services to Families ]

Child Care Act [ An Act to Promote the Growth and Development of Children and to Support the Provision of Child Care Services to Saskatchewan Families ]

Le cas échéant, une aide sera apportée dans le pays d’origine et tout au long des différentes routes migratoires: elle portera notamment sur la prévention de la violence (y compris la violence sexuelle) et la lutte contre celle-ci, la gestion des dossiers, l’enregistrement et la délivrance de nouveaux documents d’état civil en cas de perte, la localisation des familles et le regroupement familial, le soutien psychosocial, la fourniture d’informations, l’éducation et les abris d’urgence pour les enfants non accompagnés. Par exemple, au Soudan du Sud, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a mené des actions de protection de l’enfance qui co ...[+++]ncernaient principalement la prévention de la séparation et les mesures à prendre en cas de séparation, la localisation des familles et le regroupement familial, le soutien psychosocial, la sensibilisation aux risques que présentent les mines et d’autres messages de prévention destinés à sauver des vies, ainsi que la libération et la réintégration d’enfants liés à des forces ou groupes armés.

Les pouvoirs publics ou les fournisseurs de services publics utilisent de plus en plus les points d'accès aux RLAN dans leurs locaux et à des fins qui leur sont propres, par exemple pour permettre à leur personnel d'utiliser ces points, aux particuliers d'accéder, sur place et de manière rentable, aux services d’administration en ligne et pour fournir des informations en temps réel dans le cadre de services publics intelligents, comme c'est le cas pour les informations sur les transports en commun ou la gestion du trafic.

a.1) fixer le pourcentage des sommes saisissables à soustraire à l’exécution d’ordonnances ou d’ententes alimentaires, en liaison avec les lois fédérales, les dispositions de ces lois ou les programmes établis sous leur régime qui en autorisent le paiement;

«67 (1) L'autorité provinciale peut demander au ministre que les mesures suivantes soient prises contre un débiteur qui est en défaut de façon répétée à l'égard d'une ordonnance alimentaire ou d'une disposition alimentaire ou contre une personne qui a refusé à une autre personne un droit d'accès accordé dans une ordonnance relative à un droit d'accès ou dans une disposition relative à un droit d'accès à l'égard d'au moins trois visites:»,