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Benefit of surviving spouse
Spousal benefit
Spouse's pension
Surviving Spouse's Pension
Surviving spouse
Surviving spouse benefit
Surviving spouse pension
Surviving spouse's benefit
Surviving spouse's pension
Survivor pension
Survivor's pension

Traduction de «Surviving spouse pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]

pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]


surviving spouse benefit [ surviving spouse's benefit | spousal benefit | benefit of surviving spouse ]

prestation de conjoint survivant [ prestation de conjoint ]


Surviving Spouse's Pension

Pension de conjoint survivant


advantages or rights stipulated in a contract or antenuptial agreement in favour of the surviving spouse

droits de survie


some countries grant a certain reserved portion to the surviving spouse

héritier réservataire | réservataire




surviving spouse

conjoint survivant | conjointe survivante | époux survivant | épouse survivante


surviving spouse

conjoint survivant | conjointe survivante


spouse's pension

rente de conjoint survivant | rente de conjointe survivante
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ELECTION IN RESPECT OF SURVIVING SPOUSE PENSION

CHOIX RELATIF À LA PENSION AU CONJOINT SURVIVANT


1. The surviving spouse and children dependent at the time of death of the public office holder or former one to whom pension rights have accrued at the time of death shall be entitled to a survivor's pension.

1. Le conjoint survivant et les enfants à charge au moment du décès du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis des droits à pension au moment de son décès bénéficient d'une pension de survie.


6. A surviving spouse's entitlement to a survivor's pension shall cease on remarriage.

6. Le conjoint survivant qui se remarie cesse d'avoir droit à sa pension de survie.


The surviving spouse shall then be entitled to immediate payment of a lump sum equal to twice the annual amount of the survivor's pension.

Il bénéficie alors du versement immédiat d'une somme en capital égale au double du montant annuel de la pension de survie.


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7. Where public office holders leave a surviving spouse and also orphans of a previous marriage or other persons entitled under them, or orphans of other marriages, the total pension shall be apportioned by analogy with Articles 22, 27 and 28 of Annex VIII to the Staff Regulations.

7. En cas de coexistence d'un conjoint survivant et d'orphelins issus d'un précédent mariage ou d'autres ayants droit, ou en cas de coexistence d'orphelins de lits différents, la répartition de la pension totale est effectuée par analogie avec les articles 22, 27 et 28 de l'annexe VIII du statut.


the survivor's pension for the surviving spouse shall be equal to 36 % of the basic salary received at the time of death,

la pension de survie pour le conjoint survivant est égale à 36 % du traitement de base perçu au moment du décès,


34 (1) No pension shall be awarded under this Part to the surviving spouse or surviving common-law partner of any person in respect of the death of the person unless the surviving spouse or surviving common-law partner wholly or to a substantial extent maintained or was maintained by that person at the time of that person’s death and unless the surviving spouse or surviving common-law partner was that person’s spouse or common-law partner, as the case may be, prior to the ...[+++]

34 (1) Aucune pension ne peut être accordée, aux termes de la présente partie, à l’époux ou conjoint de fait survivant d’une personne pour le décès de cette dernière, à moins que, lors du décès de celle-ci, l’époux ou conjoint de fait survivant n’ait, entièrement ou dans une large mesure, subvenu aux besoins de cette personne ou que celle-ci n’ait, entièrement ou dans une large mesure, subvenu aux besoins de l’époux ou conjoint de fait survivant et que celui-ci n’ait été l’époux ou conjoint de fait, selon le cas, ...[+++]


57. On the death of a member of the forces who was, at the time of death, in receipt of a pension and in respect of whom an additional pension for a surviving spouse or child is payable pending consideration of a claim from the surviving spouse or child or both for a pension on account of the death, payment of an amount equal to the pension payable with respect to the death of that member shall be made to the surviving spouse or child or both for a period not exceeding one ...[+++]

57. Au décès d’un membre des forces qui, lors de son décès, touchait une pension et à l’égard duquel une pension supplémentaire pour un époux survivant ou un enfant est payable pendant l’étude d’une demande de pension faite par l’époux survivant, l’enfant ou les deux en raison de ce décès, le paiement d’un montant égal à la pension payable par suite du décès de ce membre est fait à l’époux survivant, à l’enfant ou aux deux pour une période d’un mois au plus, ce montant devant être remboursé si ...[+++]


33. Where, on the day immediately preceding the coming into force of this Act, a surviving spouse was in receipt of an annual allowance or a pension under Part I of the Public Service Superannuation Act, Part I of the Canadian Forces Superannuation Act, Part I of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act or Part IV of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act that was reduced by virtue of subsection 26(4) of the Public Service Superannuation Act, section 33 of the Canadian Forces Supera ...[+++]

33. Le conjoint survivant qui, à l’entrée en vigueur de la présente loi, recevait soit l’allocation annuelle prévue par la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique, par la partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou par la partie I de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, soit la pension prévue par la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, l’une ou l’autre étant réduite en vertu du paragraphe 26(4), de l’artic ...[+++]


33. Where, on the day immediately preceding the coming into force of this Act, a surviving spouse was in receipt of an annual allowance or a pension under Part I of the Public Service Superannuation Act, Part I of the Canadian Forces Superannuation Act, Part I of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act or Part IV of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act that was reduced by virtue of subsection 26(4) of the Public Service Superannuation Act, section 33 of the Canadian Forces Supera ...[+++]

33. Le conjoint survivant qui, à l’entrée en vigueur de la présente loi, recevait soit l’allocation annuelle prévue par la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique, par la partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou par la partie I de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, soit la pension prévue par la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, l’une ou l’autre étant réduite en vertu du paragraphe 26(4), de l’artic ...[+++]




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'Surviving spouse pension' ->

Date index: 2022-01-17
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