Translation of "Suspended weight " (English → French) :

Il est prévu un moyen de régler indépendamment la hauteur de suspension et l’angle entre le poids et les chaînes ou les câbles.

Un poids est suspendu par deux chaînes ou câbles à des pivots situés à 6 m au moins au-dessus du sol.

La hauteur du poids est réglée de telle sorte que le lieu du centre de gravité passe par le point de contact.

6. rappelle l'observation de la Cour des comptes selon laquelle les règles applicables à la rémunération des membres des institutions ne comportent pas de base juridique spécifique applicable aux majorations financières par application d'un coefficient correcteur en ce qui concerne les transferts d'une partie de la rémunération de ces personnes dans un pays différent du lieu d'affectation; considère qu'en dépit de la réponse de la Cour de justice relative aux conclusions de la réunion de son comité administratif du 25 septembre 2002 (faisant référence notamment à l'annexe VII du statut), l'existence d'une base juridique spécifique est nécessaire, dans la perspective, en particulier, de l'élargissement, et invite la Cour de justice à entrep ...[+++]rendre les études nécessaires pour qu'une base juridique existe pour l'exercice 2004 au plus tard, en sorte de permettre l'harmonisation des règles régissant les transferts des rémunérations des membres des différentes institutions dans leurs pays d'origine; invite la Cour de justice à reconsidérer, dans l'attente d'une base juridique spécifique, la nécessité de suspendre l'application de ces coefficients correcteurs;

1. Le prélèvement éventuellement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement, d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes, peut être suspendu totalement ou partiellement dans les conditions prévues au présent article, compte tenu de la situation d'approvisionnement des jeunes bovins en cause et de l'évolution prévisible des prix de marché des bovins dans la Communauté.

La Commission a adopté une proposition de modification du règlement (CEE) no 2658/57 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ce qui concerne les droits de douane applicables au gas oil ayant une teneur en soufre égale ou inférieure à 0,2 % en poids. Elle vise à suspendre de façon permanente l'application de ce droit de 3,5 % à ce type de gas oil peu polluant.