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Swedish Population Address Register Board

Traduction de «Swedish Population Address Register Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Swedish Population Address Register Board

Commission du registre des adresses des personnes physiques


Initial Registered Office Address and First Board of Directors

Siège social initial et premier conseil d'administration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Addressing steadily and comprehensively the lack of registration of Roma in national population registers, as well as the lack of personal identity papers, where relevant, is an absolute pre-condition for ensuring equal access to education, public services, social protection systems, minimum living conditions, housing and healthcare.

Pour assurer l'égalité d'accès des Roms à l'éducation, aux services publics, aux systèmes de protection sociale, à un niveau de vie minimal, au logement et à la santé, il est absolument indispensable de s’attaquer d’abord sans faillir au problème de l'absence d'inscription des Roms dans les registres nationaux de la population et, le cas échéant, de leur absence de documents d'identité.


6. Before exercising as against land the rights by this section given, the Board shall give to the settler notice of its intention so to do, which notice shall be deemed duly given if mailed in any post office by registered letter addressed to the settler at his last address known to the Board thirty clear days before the Board acts hereunder.

6. Avant d’exercer au préjudice de la terre les droits conférés par le présent article, la Commission doit donner au colon avis de son intention d’en agir ainsi, lequel avis est censé avoir été dûment donné s’il a été expédié par la poste d’un bureau de poste quelconque, sous pli recommandé, portant la dernière adresse du colon que la Commission connaisse, trente jours francs avant que la Commission donne suite à cet avis.


For instance, in the Swedish registry, which is probably one of the best that has been set up in the recent past, only 20% of the population has been registered.

Ainsi, si on prend l'exemple du registre suédois, qui est sans doute l'un des meilleurs registres établis dans un passé récent, on constate qu'il ne compte que 20 p. 100 de la population de la Suède.


I also note, through presentations that were made and feedback received, that it does not address the fact that most victims do not know they need to register with the Parole Board or Correctional Services Canada to receive information about the offenders who have harmed them.

Je remarque aussi, à la lumière des exposés qui ont été présentés et des commentaires reçus, qu'elle ne traite pas du fait que la plupart des victimes ne savent pas qu'elles doivent s'inscrire auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles ou du Service correctionnel du Canada pour recevoir de l'information sur les délinquants qui leur ont fait du tort.


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11. Welcomes the fact that, in the end, a Seat Agreement was signed by the Chair's Management Board and the Swedish Minister for Public Health and Elderly Care on 30 June 2010 as well as an accompanying change in the law to enable the Centre's staff and their families to be included in Sweden's population register;

11. constate, en s'en félicitant, qu'un accord de siège a finalement été signé par le conseil d'administration du Centre et par le ministre suédois de la santé publique et des personnes âgées, le 30 juin 2010, et que la loi a été modifiée dans le même temps de manière à ce que les personnes travaillant pour le Centre et leur famille soient inscrites dans le registre de population de la Suède;


Addressing the lack of registration of Roma in the national population registers and the lack of identity papers, where applicable, is an absolute pre-condition for ensuring equal access to public services.

Veiller à ce que les Roms soient inscrits dans les registres de population nationaux et soient en possession de documents d’identité, au besoin, constitue une condition préalable sine qua non pour assurer l’égalité d’accès aux services publics.


Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghani ...[+++]

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux pr ...[+++]


My understanding is that he represented the Conservative Party just recently in the nomination challenge against member of Parliament Rob Anders; he registered as a lobbyist on February 20, 2007, to represent the Canadian Association of Police Boards for the creation of the centre to address Internet cybercrime; and he has registered to lobby Justice Canada, the PMO, ...[+++]

Je crois savoir qu'il a représenté le Parti conservateur tout récemment contre le député Rob Anders au cours de la présentation des candidatures; il s'est enregistré comme lobbyiste le 20 février 2007 pour représenter l'Association canadienne des commissions de police en vue de favoriser la création d'un centre de répression de la cybercriminalité par Internet; il s'est enregistré pour faire du lobbying auprès de Justice Canada, du BPM, des députés, du Sénat du Canada et de toute une série de ministères comme Sécurité publique et Pr ...[+++]


Co-ordinated Population and Address Register

Commission du registre des adresses des personnes physiques


For every implementation of the control-command subsystem on a given line, Annex C gives the list of the requirements for the on-board, to be addressed in the registers of infrastructure (TEN HS), indicating if these requirements concern M(7) or O(8) functions.

Pour chaque mise en oeuvre du sous-système "contrôle-commande" sur une ligne donnée, l'annexe C fournit la liste des exigences applicables à l'équipement embarqué, qui doivent être mentionnées dans le registre des infrastructures [réseau transeuropéen (RTE) à grande vitesse] en précisant si ces exigences concernent des fonctions M(7) ou O(8).




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Date index: 2024-03-28
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