Traduction de «Systems Planning and Implementation Division » (Anglais → Français) :

2. considère que l'Agence européenne pour l'environnement est, pour toutes les institutions de l'Union, les États membres et les organismes de conception des politiques, une source d'informations importantes, objectives, fiables et comparables sur l'état de l'environnement; note qu'en 2008, elle avait demandé un financement supplémentaire de deux millions d'euros et qu'il a servi à de nouvelles tâches que la DG Environnment lui a assignées pour soutenir les principales priorités environnementales de l'Union en 2008, notamment l'élaboration, la négociation et la mise en œuvre de politiques en matière de changement climatique, ainsi que l ...[+++]'amélioration d'indicateurs relatifs à l'adaptation, à l'atténuation, aux impacts et à la vulnérabilité, le développement d'un plan d'action à partir de la communication de la Commission sur la biodiversité, publiée en 2006, le développement d'un système intégré de partage d'information sur l'environnement et la mise en œuvre du plan d'action pour une production et une consommation durables;

254. se félicite des informations actualisées fournies par la Commission concernant l'état d'exécution des ressources de l'Union européenne en Bulgarie et en Roumanie; constate toutefois la persistance d'incohérences et d'irrégularités dans les rapports d'étape qui lui sont soumis; voit ses efforts consentis pour évaluer les progrès accomplis dans les systèmes judiciaire et administratif déçus par la teneur des rapports d'étape e ...[+++]xistants; demande à la Commission de continuer à suivre de près les systèmes de ces États membres et l'exécution des programmes d'action convenus, et suggère que l'OLAF maintienne l'appui qu'il apporte à ces États membres pour remplir leurs obligations en matière de protection des intérêts financiers de l'Union;

Il comporte en annexe un relevé des entraves à l'augmentation de la capacité transfrontalière du réseau, dues à des procédures ou pratiques d'agrément différentes. Les Gestionnaires de réseaux de transport mettent en œuvre le plan d'investissemtn publié.

4. Dans le cadre de la réforme de la Commission, le Conseil se félicite que la modernisation de la comptabilité soit mise en œuvre comme prévu et que la Commission considère l'amélioration de cette dernière comme un processus continu et constant.

Le Conseil et le Parlement examinent actuellement la modification du règlement du statut, qui régit les carrières des fonctionnaires et autres personnels de l'UE, et le Conseil se propose de parvenir à un accord sur la nouvelle législation d'ici la fin juin 2003. La Commission est convaincue que la mise en œuvre en temps voulu et dans leur intégralité de l'ensemble des mesures de réforme permettra de réaliser des économies au niveau des dépenses administratives par rapport au niveau de référence de plus d'un milliard d'euros au cours ...[+++]des 15 premières années. Cela signifie que, grâce à la réforme, l'élargissement pourra être mené à bien en respectant les plafonds fixés pour les dépenses administratives dans la perspective financière, ce qui eût été impossible sans la réforme.

À cette fin, le gouvernement a l'intention de surveiller de près, en 2002, l'évolution budgétaire à tous les niveaux d'administration, y compris pour ce qui est des États (Länder) et du système de sécurité sociale, ainsi que d'exécuter le budget prévu pour cette année en faisant preuve de toute l'attention voulue afin d'éviter une aggravation du déficit.