Traduction de «TCF » (Anglais → Français) :

Afin de réduire les émissions de substances polluantes de l'ensemble de l'usine dans les eaux réceptrices, la MTD consiste à recourir à des méthodes de blanchiment sans aucun composé chloré [TEC (TCF)] ou à des méthodes de blanchiment modernes sans chlore élémentaire (SCE) (voir description au point 1.7.2.1), ainsi qu'à une combinaison appropriée des techniques spécifiées dans les MTD 13, MTD 14, MTD 15 et MTD 16 et des techniques énumérées ci-dessous.

En outre, la Commission a rejeté de manière insuffisamment motivée l’argument de la requérante, relatif au fait que les conditions du CCTS qui étaient réunies en l’espèce.

Par le quatrième moyen d’annulation, la requérante soutient que la Commission a procédé à une interprétation et à une application incorrectes de l’article 107, paragraphe 3, sous b), TFUE, et a fait un mauvais usage du pouvoir d’appréciation dont elle dispose dans le domaine des aides d’État puisque, en tout état de cause, les paiements de 2009 devaient être considérés comme compatibles avec le marché commun du fait des perturbations économiques très graves et manifestes que connaît l’économie grecque dans son ensemble et que l’entrée en vigueur d’une disposition du droit primaire de l’Union européenne ne saurait dépendre de l’entrée en vigueur d’une communication de la Commission, telle que le Cadre communautaire temporaire d ...[+++]e soutien (CCTS).

La région compte une quantité de gaz naturel découvert d'environ 9 billions de pieds cubes et on estime que les ressources potentielles sont de l'ordre de 60 billions de pieds cubes.