Translation of "TNP " (English → French) :

1,4,5,8-tétranitro-pyridazino[4,5-d]pyridazine | TNP [Abbr.]

projet de réseau thématique

Étant donné que les lacunes en matière de données et les divergences relevées entre le PNT et l’inventaire des émissions communiqué au titre de la directive 2001/80/CE ont rendu difficile l’évaluation du PNT, la Commission, dans sa lettre du 3 juin 2013 (5), a demandé au Royaume-Uni de lui soumettre à nouveau le PNT en utilisant les bons modèles de données et en complétant les données manquantes, d’apporter des éclaircissements sur les différences relevées entre le PNT et l’inventaire des émissions de 2009 communiqué au titre de la directive 2001/80/CE et de confirmer formellement que les règles de cumul énoncées à l’article 29 de la dir ...[+++]ective 2010/75/UE ont été appliquées aux fins de l’établissement du PNT.

Au cours de son évaluation du caractère complet du PNT présenté par le Royaume-Uni, la Commission a constaté qu’un grand nombre de données essentielles à l’évaluation ne figuraient pas dans le PNT et que toutes les données prévues dans le modèle de l’annexe de la décision d'exécution 2012/115/UE, appendice A, tableau A.1, n’avaient pas été fournies.

Dans cette lettre, la Commission demande une nouvelle fois au Royaume-Uni de confirmer formellement que, pour l’ensemble des installations incluses dans le PNT, les règles de cumul énoncées à l’article 29 de la directive 2010/75/UE ont été appliquées correctement et également de confirmer qu’aucune des installations de combustion ayant bénéficié de l’exemption prévue à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE n’était couverte par le PNT.

en ce qui concerne l’installation «Aberthaw Power Station», qui contribue de manière considérable au plafond global du PNT pour le NOx, correction de la valeur limite d’émission utilisée afin de calculer la contribution de cette installation au plafond de NOx pour 2016; afin que cette installation puisse prétendre à l’utilisation de la valeur limite d’émission de 1 200 mg/Nm3, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord démontre que la teneur annuelle moyenne en composés volatils des combustibles solides utilisés dans l’installation était inférieure à 10 % au cours des années de référence prises en considération pour le PNT, ...[+++]conformément à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.1, note 2;