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Drugs Directorate
Drugs and Medical Devices Directorate
Drugs and Medical Devices Programme
EU TPD
EU TPD Code of Conduct
EU transfer pricing documentation
Partial temporary disability
TPD
Temporary partial disability
Therapeutic Products Directorate
Therapeutic Products Programme
Tons per day
Trailing packet discard

Traduction de «TPD » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
temporary partial disability | TPD | partial temporary disability

incapacité partielle temporaire | IPT | incapacité temporaire partielle de travail | incapacité temporaire partielle | ITP | invalidité partielle temporaire | IPT




Therapeutic Products Directorate [ TPD | Therapeutic Products Programme | Drugs and Medical Devices Directorate | Drugs and Medical Devices Programme | Drugs Directorate ]

Direction des produits thérapeutiques [ DPT | Programme des produits thérapeutiques | Direction des médicaments et des matériels médicaux | Programme des médicaments et des matériels médicaux | Direction des médicaments ]


Code of conduct on transfer pricing documentation for associated enterprises in the European Union | EU TPD Code of Conduct

code de conduite relatif à la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'Union européenne


EU transfer pricing documentation | EU TPD [Abbr.]

documentation en matière de prix detransfert au sein de l'UE | EU TPD [Abbr.]


trailing packet discard | TPD [Abbr.]

suppression de paquets à l'arrière
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Kimby Barton, Director, Bureau of Cardiology, Allergy and Neurological Sciences, Therapeutic Products Directorate (TPD), Health Canada: Within the product monograph at the time of the approval we are very clear on which populations have been studied in the clinical trials and which have not.

Kimby Barton, directrice, Bureau de cardiologie, allergologie et des sciences neurologiques, Direction des produits thérapeutiques (DPT), Santé Canada : Au moment de l'approbation, nous indiquons clairement dans la monographie du produit quelles populations ont été étudiées dans le cadre des essais cliniques et lesquelles ne l'ont pas été.


Dr. John Patrick Stewart, A/Director General, Clinical Trials Office, TPD, HPFB, Health Canada: I want to clarify. The question is: What are the regulatory requirements, or what does Health Canada do?

Dr John Patrick Stewart, directeur/par int., Bureau des essais cliniques, DPT, DGPSA, Santé Canada : La question porte-elle bien sur les exigences réglementaires ou les mesures appliquées par Santé Canada?


Dr. John Patrick Stewart, A/Director General, Clinical Trials Office, Therapeutic Products Directorate (TPD), Health Canada: It is important to point out that the present regulatory framework for clinical trials mandates that it is up to the sponsor — the academic centres, the pharmaceutical companies — to come up with hypotheses and develop protocols to design trials to explore a question.

Dr John Patrick Stewart, directeur général par intérim, Bureau des essais cliniques, Direction des produits thérapeutiques (DPT), Santé Canada : Il importe de signaler que dans notre cadre de réglementation actuel, les mandats d'essai clinique relèvent du promoteur — les centres universitaires, les compagnies pharmaceutiques. Ceux-ci doivent présenter des hypothèses et définir des protocoles d'essai pour examiner une question.


24. The EU TPD leaves some flexibility to taxpayers and to tax administrations as use of the EU TPD is optional for taxpayers while Member States may decide not to require transfer pricing documentation at all or to have transfer pricing documentation rules which require less information and documents than the EU TPD.

24. Le principe de l’EU TPD laisse une certaine marge de manœuvre aux contribuables et aux administrations fiscales, étant donné que son utilisation est facultative pour les contribuables et que les États membres peuvent décider de ne pas exiger de documentation pour les prix de transfert ou d’appliquer en la matière des règles moins exigeantes que celles prévues pour l’EU TPD.


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27. Member States have to decide how to implement the EU TPD at national level, e.g. through domestic legislation, guidance, administrative practices, etc. so as to allow acceptance of the EU TPD at national level.

27. Il appartient aux États membres de décider de la façon de mettre en œuvre l'EU TPD au niveau national, par exemple par l’intermédiaire de dispositions législatives, de notes d’orientations ou de pratiques administratives, afin de lui garantir un accueil favorable.


31. Taxpayers avoid cooperation-related penalties where they have agreed to adopt the EU TPD approach and provide, upon specific request or during a tax audit, in a reasonable manner and within reasonable time additional information and documents going beyond the EU TPD.

31. Les contribuables ne s’exposent à aucune sanction pour manque de coopération lorsqu'ils acceptent d'adopter l'EU TPD et que, sur demande spécifique ou à l’occasion d’un contrôle fiscal, ils fournissent de façon raisonnable et dans des délais acceptables les informations ou documents exigés en complément de ceux contenus dans l’EU TPD.


20. Taxpayers avoid cooperation-related penalties where they have agreed to adopt the EU TPD approach and provide, upon specific request or during a tax audit, in a reasonable manner and within a reasonable time additional information and documents going beyond the EU TPD (cf. paragraph 18).

20. Les contribuables ne s’exposent à aucune sanction pour manque de coopération lorsqu'ils ont accepté d'adopter l'EU TPD et que, sur demande spécifique ou à l’occasion d’un contrôle fiscal, ils fournissent de façon raisonnable et dans des délais acceptables les informations ou documents exigés en complément de ceux contenus dans l’EU TPD (voir aussi le point 18).


18. Since the EU TPD is a basic set of information for the assessment of the MNE group's transfer prices a Member State would be entitled in its domestic law to require more and different information and documents, by specific request or during a tax audit, than would be contained in the EU TPD.

18. Étant donné que l’EU TPD constitue un ensemble d'informations minimales pour l'évaluation des prix de transfert pratiqués par les groupes d'entreprises multinationales, les États membres devraient être autorisés à prévoir des dispositions nationales exigeant des informations et des documents supplémentaires et différents de ceux contenus dans l’EU TPD, en cas de demande spécifique ou de contrôle fiscal.


For example, the ANDS submission review workload for the Therapeutic Products Directorate, TPD, has increased by more than 200 per cent over the past 10 years.

Par exemple, le volume de travail pour l'examen des PADN à la Direction des produits thérapeutiques a augmenté de plus de 200 p. 100 au fil des 10 dernières années.


Thirty-five per cent of ANDS submissions under review at TPD in the fourth quarter of 2009 were in backlog.

Trente-cinq pour cent des PADN soumises à l'examen de la Direction des produits thérapeutiques au cours du quatrième trimestre de 2009 se retrouvaient dans l'arriéré.




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Date index: 2023-05-20
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