Traduction de «Take orders for room service » (Anglais → Français) :

28.05 (1) Sauf ordonnance contraire du juge qui préside la conférence préparatoire en vertu de la règle 2.01 et si chacune des parties est représentée par un avocat, la conférence a lieu dans une salle réservée à cet effet, dans le cabinet du juge ou dans une salle du palais de justice où il peut être discuté pleinement et librement des questions soulevées.

On vous fait donc les recommandations suivantes : que l'accord sur les soins de santé de 2014 comporte une clause reconnaissant la dualité linguistique du Canada et l'engagement des tous les gouvernements à en tenir compte dans la planification et le financement de la santé dans la population et les services de la santé qui leurs sont donnés; que le gouvernement fédéral continue de soutenir notre société durant la prochaine période de financement de 2013-2018 et continue à supporter le consortium pour bonifier les acquis de notre tra ...[+++]vail aux cours des dix dernières années et bénéficier de l'ajout de la question de la variable linguistique à l'intérieur de la collecte des données tel qu'on le préconise, et que les gouvernements s'engagent à recueillir des données systématiques sur la langue parlée par les patients et les professionnels de la santé afin de mesurer les efforts et les résultats de l'amélioration de l'accès aux services et de l'état de santé des francophones et de mieux planifier pour l'avenir.

Lorsqu’elles évaluent la reproductibilité technique de la nouvelle offre de détail de l’opérateur PSM, les ARN devraient tenir compte de deux facteurs, à savoir: i) si les intrants de gros correspondants pour la commande, la livraison et la réparation dont un opérateur efficace a besoin pour développer ou adapter ses propres systèmes et processus afin de proposer de nouveaux services de détail concurrentiels sont disponibles dans un délai raisonnable avant le lancement par l’opérateur PSM ou sa branche de détail en aval d’un service d ...[+++]e détail correspondant, compte tenu des facteurs énumérés à l’annexe I; et ii) si les SLA et les IPC correspondants sont disponibles.

Des positions budgétaires respectant l’objectif à moyen terme devraient permettre aux États membres de disposer d’une marge de sécurité par rapport à la valeur de référence de 3 % du PIB, afin de garantir des finances publiques soutenables, ou une progression rapide vers leur soutenabilité, tout en se réservant une marge de manœuvre budgétaire, compte tenu notamment des besoins en investissements publics.

qu'il est demandé à la presse d'utiliser l'entrée du bâtiment Thomas More, Boulevard Konrad Adenauer; qu'il est demandé au public de demeurer silencieux et assis jusqu'à la fin de l'audience; que l'utilisation de téléphones portables ou d'autres appareils électroniques sonores est interdite pendant toute l'audience; que les prises de vue et films ne sont autorisés qu'en tout début d'audience (installation du Président, des Membres et des parties); que l'utilisation de flashes ou d'autres systèmes d'éclairage supplémentaire n'est pas autorisée; qu'il n'est pas permis aux photographes et caméramen de se déplacer dans la salle d'audien ...[+++]ce pour prendre des photos; que, si de très nombreux journalistes manifestent leur intérêt, un "pool" peut être constitué par le Service Presse et Information.

Pour que le Conseil puisse mieux appréhender ce sujet très technique et complexe et prendre les décisions qui s'imposent, au début de l'année 2002, la Commission a présenté au comité de l'article 36 un document de séance résumant la finalité et le fonctionnement de chaque base de données et de chaque système de communication.