Translation of "Take the back track " (English → French) :

La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Italie et propose que des amendes lui soient infligées // Bruxelles, le 8 décembre 2016

b) en assujettissant au moyen de crampons l’aiguillage des voies de remisage ou des autres voies;

Encore une fois, les conservateurs nous prouvent qu’ils ne gouvernent pas dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes [.] Le gouvernement [conservateur] nous ramène plus de 20 ans en arrière [.] À titre de Canadien, je me sens trahi par un gouvernement qui [.] va gaspiller tout cet argent investi au fil du temps afin d'aider les services de police à faire un suivi de ces armes.

J'aurais tendance à dire que, d'un point de vue très important, le Sénat nous ramène à une époque bien plus ancienne que le XIX siècle, c'est-à-dire à une époque où les gens se méfiaient de la démocratie sous toutes ses formes, aussi limitée soit-elle.

Si l'intéressé est en possession de plusieurs titres de séjour ou autorisations de séjour provisoires valables délivrés par plusieurs Etats membres, l'Etat membre tenu de le réadmettre est : a) l'Etat qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire qui permet le séjour le plus long, ou b) si les titres ou autorisations de séjour ont une durée identique, l'Etat qui a délivré le titre ou l'autorisation qui expire le plus tard. b. Personnes en possession d'un titre de séjour dans un autre Etat membre, dont la validité est expirée Si l'intéressé est en possession d'un titre de séjour ou d'une autorisation de séjour pr ...[+++]ovisoire dont la validité est venue à expiration depuis deux mois au maximum, l'Etat membre qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire réadmet cette personne, pour autant que l'Etat requérant : - a eu connaissance, pendant ce délai, du séjour irrégulier de la personne sur son territoire et - a présenté une demande de réadmission au plus tard un mois après ledit délai.

Cela nécessiterait la tenue de consultations au niveau local, mais l'ajout d'une annexe supposerait l'organisation de consultations au niveau national.