Translation of "Target assessment " (English → French) :

1. La Commission évalue les plans de performance, leurs objectifs et, en particulier, leur compatibilité avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union et leur contribution utile à ces objectifs, ainsi que leur compatibilité avec les critères définis à l’annexe IV, compte tenu de l’évolution de la situation qui a pu se produire entre la date d’adoption des objectifs à l’échelle de l’Union et la date d’évaluation du plan de performance.

1. La Commission évalue les plans de performance, leurs objectifs et, en particulier, leur compatibilité avec les objectifs de performance uni-européens et leur contribution utile à ces objectifs, en fonction des critères définis à l’annexe III, compte dûment tenu de l’évolution de la situation qui a pu se produire entre la date d’adoption des objectifs uni-européens et la date d’évaluation du plan de performance.

1. La Commission évalue les plans de performance, leurs objectifs et, en particulier, leur compatibilité avec les objectifs de performance uni-européens et leur contribution utile à ces objectifs, en fonction des critères définis à l’annexe III, compte dûment tenu de l’évolution de la situation qui a pu se produire entre la date d’adoption des objectifs uni-européens et la date d’évaluation du plan de performance.

La compatibilité des objectifs nationaux ou des objectifs fixés au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels avec les objectifs de performance communautaires est évaluée par la Commission sur la base des critères d’évaluation visés au paragraphe 6, point d).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0050 - EN - Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES // Détermination des exigences pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - et PM - ), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant à l’intérieur d’une zone ou d’une agglomération // Évaluation de la qualité de l’air ambiant et emplacement des points ...[+++]de prélèvement pour la mesure de l’anhydride sulfureux, du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote, des particules (PM - ), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans l’air ambiant // MESURES EFFECTUÉES DANS DES LIEUX CARACTÉRISTIQUES DE LA POLLUTION DE FOND RURALE INDÉPENDAMMENT DE LA CONCENTRATION // Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM // Méthodes de référence pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - ), de plomb, de benzène, de monoxyde de carbone et d’ozone // VALEURS CIBLES POUR L’OZONE ET OBJECTIFS À LONG TERME // Critères de classification et d’implantation des points de prélèvement pour l’évaluation des concentrations d’ozone // Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’ozone // MESURES DES PRÉCURSEURS DE L’OZONE // VALEURS LIMITES POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ HUMAINE // SEUILS D’INFORMATION ET D’ALERTE // NIVEAUX CRITIQUES POUR LA PROTECTION DE LA VÉGÉTATION // OBJECTIF NATIONAL DE RÉDUCTION DE L’EXPOSITION, VALEUR CIBLE ET VALEUR LIMITE POUR LES PM // Informations devant figurer dans les plans relatifs à ...

(7) La Commission devrait déterminer dans quelle mesure les États membres ont accompli des progrès dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux, et dans quelle mesure les objectifs indicatifs nationaux sont compatibles avec l'objectif indicatif global de 12 % de la consommation intérieure brute d'énergie en 2010, l'objectif indicatif de 12 % prévu par le livre blanc pour l'ensemble de la Communauté en 2010 donnant une indication utile en vue d'accroître les efforts au niveau tant de la Communauté que des États membres, étant entendu qu'il faut tenir compte du fait que les conditions varient d'un État membre à l'autre.