Translation of "Tariff quota at a reduced rate duty duty free " (English → French) :

Il y aura également d'importants contingents (exemptés ou à droit réduit) pour les exportations européennes de malt, de fécule de pomme de terre, de lait écrémé en poudre, de beurre et de petit lait.

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposan ...[+++]t à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...

E. considérant que par la voie d'un tel accord, l'Union européenne et le Royaume de Norvège ont étendu la libéralisation mutuelle des échanges de produits agricoles, en accordant un accès en franchise de droits, en établissant des contingents tarifaires et en réduisant les droits d'importation pour un large éventail de produits agricoles;

E. considérant que par la voie d'un tel accord, l'Union européenne et le Royaume de Norvège ont étendu la libéralisation mutuelle des échanges de produits agricoles, en accordant un accès en franchise de droits, en établissant des contingents tarifaires et en réduisant les droits d'importation pour un large éventail de produits agricoles;

E. considérant que par la voie d'un tel accord, l'Union européenne et le Royaume de Norvège ont étendu la libéralisation mutuelle des échanges de produits agricoles, en accordant un accès en franchise de droits, en établissant des contingents tarifaires et en réduisant les droits d'importation pour un large éventail de produits agricoles;

Le régime de contingents tarifaires autonomes ne prévoit l’importation d’une quantité extrêmement réduite de longes de thon avec un droit de douane de 6 % que dans le cas particulier où ces longes doivent encore être traitées.