Traduction de «Task Force on Enhanced Representation in the US » (Anglais → Français) :

11. salue la création par le Conseil, sur la proposition de l'Italie, d'une task force destinée à renforcer les outils dont dispose l'Union, qui pourrait être utilisés plus efficacement par la méthode de coopération;

28. invite la Commission à proposer une gouvernance améliorée du SEPA, couvrant la structure organisationnelle liée au développement des principales caractéristiques des services de paiement et de la mise en œuvre des exigences à respecter, tandis que le développement de normes techniques et de sécurité serait organisé séparément pour soutenir la mise en œuvre de la législation y afférente; préconise une représentation plus équilibrée de toutes les parties prenantes dans la poursuite du développement de normes techniques et de sécurité communes pour les systèmes de paiement; invite instamment la Commission à répond ...[+++]re à ses appels précédemment lancés en faveur d'une réforme de la gouvernance du SEPA de manière à garantir une meilleure représentation des utilisateurs des services de paiement dans le processus de prise de décision et d'élaboration de normes; fait observer que ces parties peuvent inclure – sans nécessairement s'y limiter – le Conseil européen des paiements (CEP), les organisations de consommateurs, les organisations de commerçants et les grandes chaînes de vente au détail, l'Autorité bancaire européenne, la Commission, des experts dans divers domaines, les prestataires de services de paiement non bancaires et le commerce par carte, par internet et par téléphone mobile ainsi que les opérateurs de réseaux mobiles; demande à ces parties prenantes d'organiser leur action dans le cadre d'une nouvelle structure de gouvernance où le conseil SEPA a un rôle à jouer; estime que le conseil SEPA devrait être assisté de divers comités techniques ou «task forces» ayant compétence pour les e-paiements, les m-paiements, les cartes, les règlements en espèces et autres questions de normalisation, ainsi que par des groupes de travail ad hoc; rappelle que dans sa déclaration concernant la gouvernance du SEPA, faite à l'occasion de l'adoption du règlement (UE) n° 260/2012, la Commission s'est engagée à présenter des propositions avant la fin de 2012; invite les organ ...

En matière de gouvernance économique, le Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 a fait sien le rapport du groupe de travail sur la gouvernance économique et a demandé qu’une approche rapide soit suivie pour l’adoption des actes de droit secondaire que requiert la mise en œuvre de nombreuses recommandations, ce qui renforcera la confiance et contribuera, par conséquent, à une croissance durable, à l’emploi et à la compétitivité.

Lors de sa réunion de mars 2010, le Conseil européen a créé un groupe de travail présidé par le président du Conseil européen, composé de représentants de tous les États membres, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne, et chargé d’analyser les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs d’un cadre amélioré de résolution de crise et d’une meilleure discipline budgétaire en explorant toutes les options permettant de renforcer le cadre juridique.

Sur la base de ce rapport du groupe d'experts, la Commission a élaboré un «plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs» global, qui traite de tous les aspects liés à la sécurité et s'appuie largement sur la coopération entre les secteurs public et privé dans un esprit de dialogue entre ces secteurs.

Il semblerait toutefois que la nouvelle directive s'arrête presque exclusivement sur les devoirs, rôles et responsabilités des professions libérales et ne se penche pas assez sur l'apparition de trafics illicites tristement liés à des phénomènes de migration en masse incontrôlés et incontrôlables, en particulier dans les Balkans. Ces trafics ont des conséquences non seulement financières mais aussi sociales dans les pays déjà membres de l'Union européenne. Il serait, partant, opportun et nécessaire de disposer des résultats des travaux du groupe de travail sur le blanchiment d'argent.